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Conditions d'utilisation

Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Le présent contrat a été accepté d'un commun accord entre les personnes physiques et morales utilisant le site hanhosting.com et Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri (ci-après dénommé le « Prestataire de services »), selon les conditions et modalités exposées ci-dessous.


1. PARTIES

Prestataire de services :
Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
E-mail : [email protected]
Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
Site web : https://hanhosting.com

Utilisateur (Client) :
La personne qui s'inscrit sur le site web afin de bénéficier des produits et services du Prestataire de services et qui approuve le présent contrat par voie électronique.


2. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation des services d'hébergement, de noms de domaine, de location de serveurs et des autres services énumérés à l'article 3, fournis à l'utilisateur par Han Hosting.


3. SERVICES

Les services proposés par Han Hosting comprennent notamment :

  • L'enregistrement et le transfert de noms de domaine (avec confidentialité WHOIS gratuite pour les extensions prises en charge)
  • L'hébergement web : hébergement de sites web et d'e-mails sur infrastructure cPanel (offres d'hébergement web, Linux, WordPress, e-commerce, Laravel, Node.js, Python, professionnel et premium), ainsi que l'hébergement Plesk et Windows (.NET)
  • L'hébergement étudiant (une campagne offrant aux étudiants 12 mois d'hébergement gratuit) et un service gratuit de migration d'hébergement (transfert d'hébergement)
  • L'hébergement IA et les outils de création de site assistés par IA
  • Des serveurs avec logiciels préinstallés (serveur n8n et serveur OpenClaw)
  • La messagerie professionnelle : l'hébergement e-mail et un serveur e-mail dédié à l'Utilisateur (serveur de messagerie)
  • Les VDS et les VDS horaires (les frais d'utilisation sont débités chaque heure du solde du compte)
  • Les serveurs nested et les serveurs physiques (dédiés)
  • Les serveurs de jeu (installation via le panel de jeu ou sur VDS), les serveurs TeamSpeak et les VDS pour bot Discord
  • L'espace de sauvegarde cloud (espace de stockage accessible via SFTP/WebDAV)
  • Les services entreprise proposés sur devis : serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu
  • La revente via l'API client
  • Les services supplémentaires liés à ces services (tels que les adresses IP supplémentaires)

Certains de ces services sont mis en vente progressivement ; les dispositions relatives à un service s'appliquent à compter de la date à laquelle ce service est mis en vente. Les conditions propres à chaque service figurent à l'article 11.


4. UTILISATION DU SERVICE

  • L'utilisateur est tenu d'utiliser les services conformément aux lois en vigueur.
  • Les services des utilisateurs qui se livrent à des activités interdites telles que le spam, les attaques DDoS, les botnets, les logiciels malveillants, l'hébergement de fichiers illicites ou la violation du droit d'auteur peuvent être résiliés sans avertissement préalable.
  • Pour les ressources proposées selon un principe d'usage raisonnable (trafic, e-mail, bases de données), une utilisation dépassant l'usage ordinaire d'un hébergement mutualisé et affectant les autres clients peut être limitée.
  • Le Prestataire de services est un hébergeur au sens de la loi n° 5651. Les abus et les plaintes relatives aux contenus sont signalés à [email protected].
  • L'utilisateur assume l'entière responsabilité juridique et technique de l'utilisation du service.

5. ACTIVITÉS DE JEUX D'ARGENT, DE PARIS ET DE HASARD

Il est strictement interdit d'utiliser les services pour mener, exploiter, organiser, promouvoir, faciliter en tant qu'intermédiaire ou automatiser des activités de jeux d'argent, de paris, de casino, de jeux de hasard ou des activités similaires, ou pour héberger tout système, bot, logiciel, service, proxy ou infrastructure destiné à de telles activités.

Il est également interdit au Client d'utiliser le service pour jouer, parier ou accéder à des plateformes tierces de jeux d'argent, de paris, de casino ou de jeux de hasard.

Si une telle utilisation est constatée, le Prestataire de services a le droit de suspendre temporairement le service sans préavis, de restreindre l'accès pendant l'examen ou de résilier unilatéralement le contrat.

Les constatations techniques, journaux de connexion, données de trafic, journaux de sécurité et données techniques similaires obtenus par le Prestataire de services en lien avec les activités examinées au titre du présent article peuvent être utilisés à des fins d'examen et, si nécessaire, pour un signalement aux autorités compétentes.


6. RESPONSABILITÉS

Responsabilités du Prestataire de services :

  • Fournir les services vendus dans un état techniquement prêt à l'emploi,
  • Fournir l'assistance technique incluse dans l'offre (l'assistance technique est fournie au moyen de tickets d'assistance, qui peuvent être ouverts 24 h/24, 7 j/7 depuis l'Espace client, ainsi que via WhatsApp et Discord ; le numéro de téléphone +90 850 303 07 52 est dédié aux questions commerciales, de facturation et de compte, du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, heure de Turquie, UTC+3),
  • Assurer régulièrement la maintenance de l'infrastructure.

Responsabilités de l'Utilisateur :

  • Fournir des informations exactes et à jour,
  • Utiliser le service uniquement aux fins prévues,
  • Protéger son nom d'utilisateur et son mot de passe contre tout accès par des tiers,
  • Sauvegarder ses données : les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses avec les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur (au moyen de l'espace de sauvegarde cloud ou de ses propres méthodes). Dans tous les cas, l'Utilisateur est tenu de conserver sa propre copie de ses données.

7. PAIEMENTS, PRIX ET REMBOURSEMENTS

  • L'utilisateur est tenu de payer au début du service.
  • Les prix sont affichés en livres turques (TL) sur le site turc et en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) sur le site anglais. La devise et le montant débités sont indiqués sur la page de paiement ; pour les commandes dont l'adresse de facturation se situe hors de Turquie, le paiement peut être encaissé en USD.
  • Les prix ne comprennent pas la TVA (KDV) ; la TVA est ajoutée à l'étape du paiement et facturée.
  • Il n'existe pas de droit de rétractation pour les services exécutés instantanément sous forme électronique, et aucun remboursement n'est effectué. Exception unique : lorsqu'une commande ne peut pas être mise en place ou livrée pour une raison imputable au Prestataire de services, le prix payé est remboursé sur le moyen de paiement ou, à la demande de l'Utilisateur, sur le solde du compte.
  • Les conditions détaillées de remboursement et de résiliation figurent dans la Politique de remboursement et de résiliation ; le droit de rétractation des consommateurs et ses exceptions figurent dans le Contrat de vente à distance.

8. RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

  • La facture de renouvellement est créée avant la date de fin du service et notifiée par e-mail et par SMS. L'utilisateur règle la facture par carte, par virement bancaire ou au moyen du solde du compte. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sur une carte enregistrée.
  • Un service qui n'est pas payé à sa date d'échéance est suspendu. S'il n'est pas payé dans les 2 jours suivant la suspension, le service est résilié et le serveur/compte rattaché au service ainsi que toutes les données qu'il contient sont définitivement supprimés ; les données supprimées ne peuvent pas être récupérées.
  • Pour le VDS horaire, les frais d'utilisation sont débités chaque heure du solde du compte. Si le solde ne couvre pas l'heure suivante, le serveur est arrêté, résilié et supprimé avec ses données à l'expiration du temps payé. Pour le VDS horaire, les demandes de résiliation sont appliquées sans attendre de validation.
  • L'utilisateur peut passer à une offre supérieure proposée comme option de mise à niveau dans l'Espace client ; une facture correspondant à la différence est émise. Les offres d'hébergement sur infrastructure cPanel (hébergement web, Linux, WordPress, e-commerce, Laravel, Node.js, Python, professionnel, premium et étudiant) peuvent être mises à niveau entre elles vers une offre supérieure ; pour les autres services, les mises à niveau s'effectuent au sein de la même famille d'offres. Le passage à une offre inférieure et le passage d'une infrastructure à une autre (par exemple de cPanel à Plesk) ne sont pas possibles ; un changement d'infrastructure s'effectue par migration. Un ticket d'assistance peut être créé pour les cas particuliers.
  • En cas d'abus, de plainte ou d'obligation légale, le service peut être interrompu temporairement ou définitivement.
  • L'utilisateur est tenu de présenter ses demandes de résiliation de service via l'Espace client.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES


10. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

  • Le présent contrat prend effet lorsque l'utilisateur s'inscrit sur le site ou achète un service.
  • Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 7 jours adressé à l'autre partie. L'utilisateur peut également mettre fin à ses services en créant une demande de résiliation depuis l'Espace client.
  • Le préavis de 7 jours ne s'applique pas aux services échus et impayés et ne retarde ni la suspension ni la suppression de ces services. Les services impayés sont suspendus à la date d'échéance, puis résiliés et supprimés avec leurs données 2 jours après la suspension, conformément à l'article 8.

11. CONDITIONS PROPRES À CHAQUE SERVICE

Les dispositions du présent article s'appliquent au service concerné à compter de la date à laquelle ce service est mis en vente. Pour les points non couverts par le présent article, les autres articles du contrat s'appliquent.

11.1. Offres d'hébergement web

  • Les services d'hébergement web sont fournis sur des serveurs mutualisés. Les limites de processeur, de mémoire, de disque et de ressources similaires de chaque offre sont indiquées sur la page du produit et appliquées sur le serveur selon ces limites.
  • Les noms « Professionnel » et « Premium » indiquent le niveau de ressources de l'offre ; ils n'impliquent aucun engagement de niveau de service distinct au-delà des caractéristiques indiquées sur la page du produit.
  • L'installation en un clic des offres WordPress et e-commerce est une facilité. La mise à jour, la gestion des licences et la sécurisation des logiciels installés (WordPress, plugins, thèmes et logiciels d'e-commerce) relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Sur un site d'e-commerce, les obligations découlant de la législation relative à la vente, aux paiements, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles incombent à l'Utilisateur en tant que propriétaire du site.
  • Dans les offres Laravel, Node.js et Python, le code de l'application, ses dépendances et ses paramètres relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Les applications fonctionnent dans les limites de ressources de l'offre et via le gestionnaire d'applications du panneau. Le minage de cryptomonnaies, les services de proxy ou de VPN, l'exécution de serveurs de jeu et toute utilisation visant à dépasser les limites de ressources sont interdits.
  • Dans les offres d'hébergement revendeur, l'Utilisateur est responsable des comptes ouverts avec le panneau revendeur WHM et du contenu de ces comptes. La relation entre l'Utilisateur et ses propres clients ne concerne qu'eux ; HanHosting ne fournit ni service ni assistance directement à ces clients. Les règles d'utilisation du présent contrat s'appliquent également à chaque compte ouvert par le revendeur ; un compte qui les enfreint peut être suspendu. Les limites totales de disque, de trafic et de comptes de l'offre ne peuvent pas être dépassées.
  • Les licences Plesk et Windows nécessaires à l'hébergement Plesk et Windows sont fournies dans le cadre du service ; elles ne sont pas transférées à l'Utilisateur, et le droit d'utilisation prend fin à la fin du service. Les licences des logiciels installés par l'Utilisateur relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

11.2. Hébergement étudiant

  • L'hébergement étudiant est une offre d'hébergement gratuite proposée, pendant la durée de la campagne, aux personnes physiques ayant le statut d'étudiant aux niveaux d'études indiqués sur la page de demande. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans présentent leur demande avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
  • Les demandes sont effectuées depuis l'Espace client en téléversant un certificat de scolarité valide. Le Prestataire de services examine la demande, peut exiger des documents supplémentaires si nécessaire et peut rejeter les demandes qu'il ne juge pas éligibles.
  • Chaque étudiant peut bénéficier d'au plus un service d'hébergement étudiant. Le service est gratuit pendant 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement. Si l'Utilisateur ne passe pas à une offre payante à la fin de cette période, le service est suspendu, résilié et supprimé avec ses données conformément à l'article 8.
  • Si cela est indiqué sur la page de la campagne, des frais de vérification uniques peuvent être perçus au moment de la demande ; ces frais ne sont pas remboursés.
  • L'hébergement étudiant est destiné à un usage personnel, éducatif et de portfolio. L'activité commerciale, l'hébergement de sites pour le compte de tiers et la revente du service sont interdits.
  • Lorsqu'une demande est faite avec des informations ou des documents faux, ou que les présentes conditions sont enfreintes, le service est résilié sans préavis et supprimé avec ses données.
  • Le Prestataire de services peut mettre fin à la campagne ou en modifier les conditions ; dans ce cas, les services déjà approuvés se poursuivent jusqu'à la fin de leur période de 12 mois.
  • Le traitement et la conservation des certificats de scolarité sont expliqués dans la notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK).

11.3. Transfert d'hébergement (migration gratuite)

  • Le transfert d'hébergement est la migration gratuite des données de site web, de base de données et d'e-mail depuis un autre fournisseur vers un service d'hébergement ou d'e-mail actif de l'Utilisateur auprès du Prestataire de services.
  • L'Utilisateur fournit une sauvegarde complète des données à migrer ou les accès nécessaires à la migration. Les accès ne sont utilisés que pour la migration ; l'Utilisateur doit modifier ces mots de passe une fois la migration terminée.
  • L'Utilisateur est responsable de la licéité des données migrées et de la détention des droits nécessaires sur celles-ci.
  • La durée de la migration dépend de la taille des données et des options d'accès proposées par le fournisseur précédent. La modification des paramètres DNS du nom de domaine relève de la responsabilité de l'Utilisateur ; les informations nécessaires sont fournies par le Prestataire de services.
  • Les données chez le fournisseur précédent ne sont pas supprimées pendant la migration. Le maintien du service précédent actif jusqu'à ce que la migration soit terminée et vérifiée par l'Utilisateur relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • La correction des éléments qui ne fonctionnent pas en raison d'une incompatibilité logicielle, de versions logicielles obsolètes ou de logiciels chiffrés ou sous licence n'entre pas dans le cadre de la migration. Les données dépassant les limites de ressources de l'offre ne sont pas migrées ; dans ce cas, il est recommandé de passer à une offre adaptée.

11.4. Hébergement IA et outils assistés par IA

  • Dans l'hébergement IA, le code, les dépendances et la sécurité des applications téléversées au moyen d'un fichier ZIP ou d'un dépôt GitHub relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'installation automatique, la base de données et le SSL sont proposés à titre de facilité.
  • Les textes, images, codes et designs produits par les outils de création de site assistés par IA sont générés automatiquement. La vérification de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité au droit d'auteur et au droit des marques, ainsi que leur publication, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Ces outils peuvent utiliser des services d'IA tiers ; le contenu que l'Utilisateur saisit dans l'outil est traité à cette fin. L'Utilisateur ne doit pas saisir dans ces outils de données personnelles d'autrui, de données personnelles de catégorie particulière ni d'informations confidentielles.

11.5. Serveurs n8n et OpenClaw

  • Ces services sont des VDS sur lesquels le logiciel tiers concerné est préinstallé. Les dispositions applicables aux VDS, y compris le fait que les sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur, s'appliquent également à ces services.
  • Ces logiciels sont développés par des tiers et soumis à leurs propres conditions de licence ; l'Utilisateur est tenu de respecter ces conditions. Après l'installation initiale, la mise à jour, la configuration et la sécurisation du logiciel relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Les frais et conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA (clés API), des comptes de messagerie (WhatsApp, Telegram, etc.) et des autres services tiers connectés par l'Utilisateur relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Les actions effectuées par les automatisations et par l'agent IA (messages envoyés, données modifiées ou supprimées, etc.) sont réputées avoir été réalisées avec les paramètres configurés et les instructions données par l'Utilisateur. Les envois de messages en masse ou non sollicités, toute utilisation contraire aux règles des plateformes de messagerie, l'hameçonnage (phishing) et toute utilisation frauduleuse sont interdits.
  • Laisser les panneaux de gestion et les interfaces des agents accessibles depuis Internet crée un risque de sécurité. La protection des mots de passe d'accès et des clés API relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

11.6. Hébergement e-mail et serveur de messagerie

  • L'hébergement e-mail et le serveur de messagerie sont des services de messagerie professionnelle ; ils ne sont pas destinés aux envois d'e-mails en masse (newsletters, marketing, etc.). Les e-mails non sollicités (spam), l'envoi à des listes non autorisées ou achetées et l'hameçonnage (phishing) sont interdits. Les obligations découlant de la législation relative aux messages électroniques commerciaux incombent à l'Utilisateur.
  • Les limites d'envoi et les capacités des boîtes aux lettres sont indiquées sur la page du produit.
  • Les enregistrements SPF, DKIM et DMARC sont fournis par le Prestataire de services. Si le DNS du nom de domaine est géré ailleurs, l'ajout de ces enregistrements relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Le filtre antispam et antivirus fonctionne automatiquement ; un message inoffensif peut être filtré, ou un message malveillant peut passer le filtre. La remise des e-mails aux fournisseurs destinataires (Gmail, Outlook, etc.) dépend également des règles propres à ces fournisseurs ; la remise n'est pas garantie.
  • Un compte e-mail compromis ou qui envoie du spam, voire le service lui-même, peut être interrompu sans préavis afin de protéger les autres utilisateurs et la réputation du réseau.
  • Le serveur de messagerie est un serveur e-mail dédié à l'Utilisateur et facturé annuellement. Le nombre de boîtes aux lettres pouvant être créées est limité par la capacité disque du serveur. Sauf indication contraire sur la page du produit, les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses dans le service.
  • Les demandes de migration gratuite d'e-mails sont traitées selon les conditions de l'article 11.3.

12. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les consommateurs peuvent saisir, en vertu de la Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun (loi n° 6502 sur la protection des consommateurs) et dans la limite des seuils financiers fixés chaque année par le Ticaret Bakanlığı (ministère du Commerce), la Tüketici Hakem Heyeti (commission arbitrale des consommateurs) de leur lieu de résidence ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces seuils, le Tüketici Mahkemesi (tribunal de la consommation). Pour les litiges avec des commerçants, les İstanbul Anadolu Mahkemeleri ve İcra Daireleri (tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anatolie) sont compétents.


13. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

En achetant les services, l'utilisateur déclare avoir lu et compris le présent contrat et en accepter l'ensemble des dispositions.

Le Prestataire de services peut mettre à jour le présent contrat ; le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée. Le texte publié à la date de la commande s'applique à la commande ; les modifications s'appliquent aux commandes passées et aux renouvellements effectués après leur publication.


Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
https://hanhosting.com
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14. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE SITE EN LANGUE FRANÇAISE

Version de ce complément : novembre 2026

Le présent article s'applique aux utilisateurs du site en langue française (hanhosting.com/fr/). Dans la mesure où les articles 1 à 13 du présent contrat ou les autres conditions contractuelles du prestataire (politique de remboursement et de résiliation, contrat de vente à distance, formulaire d'information précontractuelle) s'en écartent, les dispositions du présent article prévalent.

14.1. Droit de rétractation des consommateurs

  • Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation (hanhosting.com/fr/droit-de-retractation), qui reproduit également le modèle de formulaire de rétractation.
  • Les stipulations de l'article 7 du présent contrat et des autres conditions contractuelles qui excluent ou limitent le droit de rétractation ou les remboursements ne s'appliquent aux consommateurs que dans la mesure où elles sont compatibles avec ces informations et avec les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
  • L'utilisateur peut également se rétracter en ligne au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici » figurant en bas de chaque page du site en langue française (hanhosting.com/fr/renoncer-au-contrat). Le prestataire lui envoie sans délai un accusé de réception par courriel.

14.2. Résiliation

  • L'utilisateur peut résilier ses contrats en ligne, sans créer de compte et sans se connecter, au moyen du bouton « Résilier votre contrat » figurant en bas de chaque page du site en langue française (hanhosting.com/fr/resilier-votre-contrat). Le prestataire confirme la réception de la résiliation par courriel et indique à l'utilisateur la date à laquelle le contrat prend fin ainsi que les effets de la résiliation.
  • La résiliation peut aussi être notifiée depuis l'espace client ou par écrit, par exemple par courriel à [email protected]. Les articles 8 (demandes de résiliation via l'espace client) et 10 (notification écrite) n'excluent pas ces moyens ; aucune forme plus stricte que l'écrit n'est exigée.
  • Lorsque le contrat ne comporte pas de durée minimale d'exécution, ou lorsque celle-ci est expirée, la résiliation prend effet au plus tard dix jours après la réception de la demande par le prestataire, sauf si le consommateur demande une date ultérieure (article L. 224-25-9 du Code de la consommation).

14.3. Prix

Les prix indiqués sur le site en langue française avec la mention « TTC » (par exemple « TTC, TVA de 20 % incluse ») sont des prix toutes taxes comprises ; dans cette mesure, les indications de l'article 7 du présent contrat, de l'article 3 du contrat de vente à distance et de l'article 3 du formulaire d'information précontractuelle selon lesquelles les prix ne comprennent pas la TVA ne s'appliquent pas. En cas de paiement par carte bancaire, des frais de paiement de 5 % s'ajoutent. Les frais de paiement éventuels sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant la validation de celle-ci.

14.4. Garanties légales

Le prestataire est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la durée de fourniture prévue au contrat (durée de la période souscrite) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de fourniture prévue au contrat.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

14.5. Droit applicable et juridiction compétente

  • Lorsque le présent contrat ou les autres conditions contractuelles prévoient l'application du droit de la République de Turquie, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).
  • Les consommateurs domiciliés dans un État membre de l'Union européenne bénéficient des règles de compétence prévues aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 ; l'article 12 du présent contrat ne les affecte pas.

14.6. Langue

Le contrat peut être conclu en français. À l'égard des consommateurs, la version française des présentes conditions et des autres conditions contractuelles du prestataire prévaut en cas de divergence avec une autre version linguistique ; la mention figurant en tête de ces documents selon laquelle la version turque fait foi ne leur est pas applicable.

14.7. Médiation de la consommation

HanHosting est établie en Turquie, en dehors de l'Union européenne, et n'a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Si vous avez une réclamation, adressez-la-nous par ticket d'assistance ou par courriel à [email protected] ; nous l'examinerons et vous répondrons par écrit. Vous pouvez à tout moment saisir les juridictions compétentes.

14.8. Contenus illicites et modération des contenus

(1) Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il stocke sur les services ou qu'il diffuse par leur intermédiaire. Sont notamment interdits :

  • les contenus illicites ;
  • les contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ;
  • les contenus à caractère terroriste ;
  • l'hameçonnage (phishing) et toute autre fraude ;
  • les logiciels malveillants, les réseaux de machines zombies (botnets) et leur commande ;
  • les courriels de masse non sollicités (spam) ;
  • les attaques contre d'autres systèmes (par exemple attaques par déni de service distribué et balayages de ports) ;
  • les atteintes aux droits d'auteur, aux droits des marques et aux droits de la personnalité ;
  • les autres utilisations interdites par les articles 4, 5 et 11.

(2) Signalements. Toute personne peut signaler au prestataire un contenu qu'elle estime illicite via la page Signaler un contenu illicite, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). Les autorités et les utilisateurs peuvent joindre le prestataire via les points de contact prévus aux articles 11 et 12 du DSA (Contact pour les autorités et les utilisateurs (DSA)).

(3) Examen. Le prestataire est informé d'éventuelles infractions notamment par les signalements prévus au paragraphe 2, par les communications des autorités et par ses propres constatations dans le cadre de l'exploitation de ses systèmes. Il les examine en temps opportun, de manière diligente et objective. Il indique dans l'exposé des motifs prévu au paragraphe 5 si des moyens automatisés ont été utilisés pour prendre la décision.

(4) Mesures. Selon la gravité de l'infraction, le prestataire prend une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • mise en demeure de remédier à l'infraction dans un délai déterminé ;
  • blocage de l'accès à certains contenus ;
  • retrait de contenus ;
  • restriction de fonctions réseau (par exemple blocage de ports ou d'adresses IP) ;
  • suspension temporaire du service ;
  • résiliation du service ou du compte client.

Il tient compte de la proportionnalité ainsi que des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. En cas d'urgence, il peut agir sans délai préalable.

(5) Exposé des motifs. Le prestataire informe l'utilisateur de toute mesure prise en application du paragraphe 4, au plus tard au moment où elle prend effet, par un exposé des motifs clair et spécifique (article 17 du DSA). Cela ne s'applique pas aux suspensions pour défaut de paiement (article 8) ni aux injonctions des autorités prévues au paragraphe 7.

(6) Voies de recours. L'utilisateur peut contester une mesure devant les juridictions compétentes et introduire une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre dans lequel il se trouve ou est établi (article 53 du DSA) ; en France, il s'agit de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

(7) Injonctions des autorités. Le prestataire se conforme aux injonctions des autorités et des juridictions prévues aux articles 9 et 10 du DSA. Il en informe l'utilisateur dans la mesure où cela est permis.

(8) Modifications. Le prestataire informe les utilisateurs par courriel de toute modification importante des règles du présent article 14.8.