Contrat de vente à distance
Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Le présent Contrat de vente à distance (le « Contrat ») a été conclu par voie électronique entre le Vendeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et l'Acheteur, qui passe commande via le site https://hanhosting.com ou l'Espace client, conformément aux dispositions de la Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun (loi n° 6502 sur la protection des consommateurs) et du Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği (règlement sur les contrats à distance).
1. Parties
1.1. Vendeur
- Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
- Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
- Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
- Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
- E-mail : [email protected]
- Abus et plaintes relatives aux contenus : [email protected]
- Site web : https://hanhosting.com
1.2. Acheteur
L'Acheteur est la personne physique ou morale qui passe la commande et dont les nom et prénom ou la dénomination commerciale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont enregistrés dans l'Espace client au moment de la commande. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.
2. Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à l'exécution des services d'enregistrement et de transfert de noms de domaine, d'hébergement web, de VDS (y compris les VDS horaires), de serveur nested, de serveur physique (dédié), de serveur de jeu, de serveur TeamSpeak, de VDS pour bot Discord, d'espace de sauvegarde cloud, de serveurs n8n et OpenClaw, d'hébergement e-mail et de serveur de messagerie, d'hébergement IA et d'outils de création de site assistés par IA, d'hébergement étudiant, de transfert d'hébergement et des services entreprise proposés sur devis (serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu) commandés par voie électronique par l'Acheteur, ainsi que des services supplémentaires associés.
3. Service, prix et paiement
- Le nom, les caractéristiques, la durée et le prix total toutes taxes comprises du service sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande et sur la page de paiement. Ces informations et le Formulaire d'information précontractuelle font partie intégrante du Contrat.
- Les prix sont affichés en livres turques (TL) sur le site turc et en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) sur le site anglais. La devise et le montant débités sont indiqués sur la page de paiement ; pour les commandes dont l'adresse de facturation se situe hors de Turquie, le paiement peut être encaissé en USD.
- Les prix affichés sur les pages produits ne comprennent pas la TVA (KDV) ; la TVA est ajoutée à l'étape du paiement.
- Si une commission de paiement s'applique en fonction du moyen de paiement choisi, ce montant est indiqué séparément sur la page de paiement et inclus dans le prix total.
- Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire ou au moyen du solde de l'Espace client. Les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure de l'établissement de paiement agréé iyzico ; les données de carte ne sont pas conservées par le Vendeur.
- Une facture est émise pour la commande et mise à la disposition de l'Acheteur dans l'Espace client.
4. Exécution du service
Après confirmation du paiement, le service est mis en place par voie électronique et rendu accessible à l'Acheteur dans l'Espace client ; les informations d'accès sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée de l'Acheteur. Pour les services sans installation automatique (tels que les serveurs nested et physiques), l'installation est réalisée par le Vendeur. Pour les paiements effectués par virement bancaire, l'installation commence une fois que le paiement est parvenu sur le compte du Vendeur et a été vérifié. Les opérations sur les noms de domaine sont soumises aux délais de traitement des registres concernés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant d'inexactitudes dans les informations déclarées par l'Acheteur lors de la commande (nom de domaine, choix du système d'exploitation, etc.).
5. Durée, renouvellement et résiliation
Les services sont fournis pour la période choisie lors de la commande. La facture de renouvellement des services récurrents est émise avant la date de fin du service et notifiée à l'Acheteur par e-mail et par SMS ; l'Acheteur règle la facture par carte, par virement bancaire ou au moyen du solde du compte. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sur une carte enregistrée.
Un service qui n'est pas payé à sa date d'échéance est suspendu. Si le paiement n'est pas effectué dans les 2 jours suivant la suspension, le service est résilié et le serveur/compte rattaché au service ainsi que toutes les données qu'il contient sont définitivement supprimés ; les données supprimées ne peuvent pas être récupérées. Pour le VDS horaire, les frais d'utilisation sont débités chaque heure du solde du compte ; si le solde ne couvre pas l'heure suivante, le serveur est arrêté, résilié et supprimé avec ses données à l'expiration du temps payé. Pour le VDS horaire, les demandes de résiliation sont appliquées sans attendre de validation.
L'Acheteur peut mettre fin à un service en créant une demande de résiliation via l'Espace client avant son renouvellement pour la période suivante. L'Acheteur peut passer à une offre supérieure au sein de la même famille d'offres depuis l'Espace client (une facture correspondant à la différence est émise) ; le changement de famille d'offres et le passage à une offre inférieure ne sont pas possibles, et un ticket d'assistance peut être créé pour les cas particuliers. Les conditions détaillées relatives à la résiliation, aux remboursements et au renouvellement figurent dans la Politique de remboursement et de résiliation.
6. Droit de rétractation
En règle générale, l'Acheteur agissant en qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l'article 15 du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur des services exécutés instantanément sous forme électronique, sur des biens immatériels livrés instantanément au consommateur et sur des services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
L'exécution des services faisant l'objet du Contrat commençant immédiatement avec l'accord de l'Acheteur après confirmation du paiement, l'Acheteur, informé avant le paiement, accepte qu'il n'existe pas de droit de rétractation pour ces services. Les opérations d'enregistrement et de transfert de noms de domaine entrent également dans ce champ.
Par conséquent, aucun remboursement n'est effectué pour les services achetés. Exception unique : lorsqu'une commande ne peut pas être mise en place ou livrée pour une raison imputable au Vendeur, le prix payé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé ou, à la demande de l'Acheteur, sur le solde du compte.
7. Obligations des parties
- Le Vendeur fournit le service conformément aux caractéristiques indiquées dans le récapitulatif de commande, sous réserve des interruptions dues aux opérations de maintenance planifiées ainsi qu'aux infrastructures tierces telles que le centre de données, le bureau d'enregistrement des noms de domaine ou similaires.
- L'Acheteur est tenu d'utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux conditions d'utilisation du service, et d'assurer la sécurité de son compte et de ses identifiants d'accès.
- Pour les ressources proposées selon un principe d'usage raisonnable (trafic, e-mail, bases de données), une utilisation dépassant l'usage ordinaire d'un hébergement mutualisé et affectant les autres clients peut être limitée.
- Si le service est utilisé pour des contenus illicites, des logiciels malveillants, l'envoi d'e-mails non sollicités, des tentatives d'accès non autorisé ou des activités menaçant la sécurité du réseau, le Vendeur peut suspendre le service ou résilier le Contrat ; dans ce cas, les dispositions correspondantes de la Politique de remboursement et de résiliation s'appliquent.
- Le Vendeur remplit ses obligations d'hébergeur au sens de la loi n° 5651. Les abus et les plaintes relatives aux contenus sont signalés à [email protected].
- Les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses avec les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. Dans tous les cas, l'Acheteur est tenu de conserver sa propre copie de ses données.
8. Données personnelles
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément aux principes énoncés dans la notice d'information établie en vertu de la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles) et dans la Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges
L'Acheteur peut adresser ses demandes et réclamations en créant un ticket d'assistance via l'Espace client, à l'adresse e-mail [email protected] ou, du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 (heure de Turquie, UTC+3), au numéro de téléphone +90 850 303 07 52. En cas de litige, l'Acheteur agissant en qualité de consommateur peut saisir, dans la limite des seuils financiers fixés chaque année par le Ticaret Bakanlığı (ministère du Commerce), la Tüketici Hakem Heyeti (commission arbitrale des consommateurs) de son lieu de résidence ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces seuils, le Tüketici Mahkemesi (tribunal de la consommation). Pour les litiges avec un Acheteur agissant en qualité de commerçant, les İstanbul Anadolu Mahkemeleri ve İcra Daireleri (tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anatolie) sont compétents.
10. Entrée en vigueur
Le Contrat est conclu et entre en vigueur lorsque l'Acheteur approuve par voie électronique le présent Contrat et le Formulaire d'information précontractuelle sur la page de paiement et effectue le paiement. Le texte en vigueur du Contrat est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée ; le texte publié à la date de la commande s'applique à la commande. Les modifications s'appliquent aux commandes passées et aux renouvellements effectués après leur publication.