Notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK)
Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
La présente notice d'information sur la protection et le traitement des données personnelles a été établie par Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri (« HanHosting »), domicilié Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, numéro fiscal Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292, afin d'informer les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées (la « Personne concernée ») dans le cadre de l'offre, de la fourniture et de l'utilisation des produits et services relevant de l'enregistrement et du transfert de noms de domaine, de l'hébergement web, des VDS (y compris les VDS horaires), des serveurs nested et physiques (dédiés), des serveurs de jeu, des serveurs TeamSpeak, des VDS pour bot Discord, de l'espace de sauvegarde cloud, des serveurs n8n et OpenClaw, de l'hébergement e-mail et du serveur de messagerie, de l'hébergement IA et des outils de création de site assistés par IA, de l'hébergement étudiant, du transfert d'hébergement et des services entreprise proposés sur devis, conformément à la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles ; la « Loi »).
1. Identité du responsable du traitement
Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre exposé ci-dessous.
Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
Adresse e-mail : [email protected]
Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
Site web : https://hanhosting.com
2. Champ d'application et objet de la notice d'information
La présente notice d'information a été établie pour expliquer à quelles fins sont traitées les données personnelles collectées via le site web exploité par HanHosting, l'Espace client et les autres canaux de communication, à qui et à quelles fins elles peuvent être transférées, les méthodes de collecte des données et les fondements juridiques, ainsi que les droits des personnes concernées en vertu de la Loi.
La présente notice couvre les procédures et principes relatifs au traitement des données personnelles obtenues dans le cadre de l'enregistrement et du transfert de noms de domaine, de l'hébergement web, des VDS (y compris les VDS horaires), des serveurs nested, des serveurs physiques (dédiés), des serveurs de jeu, des serveurs TeamSpeak, des VDS pour bot Discord, de l'espace de sauvegarde cloud, des serveurs n8n et OpenClaw, de l'hébergement e-mail et du serveur de messagerie, de l'hébergement IA et des outils de création de site assistés par IA, de l'hébergement étudiant, du transfert d'hébergement et des services entreprise proposés sur devis (serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu) proposés par HanHosting.
3. Catégories de données personnelles traitées
Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre des services proposés par HanHosting sont les suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité de la République de Turquie (T.C.), centre des impôts et numéro d'identification fiscale.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de notification, adresse de facturation.
- Données relatives aux opérations du client : registres des demandes et réclamations, détails des commandes et des factures, historique des paiements, échanges avec l'assistance client (historique des tickets), définitions des abonnements et des services.
- Données de sécurité des opérations : enregistrements des adresses IP, journaux de connexion et de déconnexion aux systèmes, nom d'utilisateur et mot de passe chiffré, journaux d'accès et d'opérations.
- Données financières : informations de facturation, enregistrements des notifications de paiement, mouvements du solde du compte, données de compte bancaire et de vérification des virements. Les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting ; les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure d'iyzico.
- Données personnelles de catégorie particulière (VDS horaire uniquement) : la photo de la pièce d'identité et le selfie pris pour la vérification d'identité ; ces données comprennent des données biométriques (voir l'article 7).
- Données relatives à la formation (demandes d'hébergement étudiant uniquement) : nom de l'établissement, niveau d'études et informations figurant sur le certificat de scolarité téléversé (par exemple numéro d'étudiant, filière, code de vérification du document) ; pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans, le nom et le consentement du parent ou du tuteur légal.
- Données de connexion via des tiers et des canaux de communication : si l'option « Continuer avec Google » est utilisée, les informations de base du compte Google telles que le nom et l'adresse e-mail ; si des messages sont envoyés via WhatsApp ou Discord, le nom d'utilisateur ou le numéro de téléphone sur ces canaux et le contenu des messages ; si la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) est utilisée, le nom, l'adresse e-mail et les messages saisis dans la fenêtre, ainsi que les pages consultées, l'adresse IP et les informations sur le navigateur enregistrées par la fenêtre.
- Catégories de données techniques propres à chaque service :
- Dans le cadre des services de noms de domaine : informations d'enregistrement exigées par les bureaux d'enregistrement et les autorités d'attribution des noms de domaine, données de l'enregistrement WHOIS, coordonnées des contacts technique et administratif.
- Dans le cadre des services d'hébergement web et de serveurs : journaux d'accès et de sécurité des serveurs, métriques d'utilisation des ressources, registres des opérations de sauvegarde et définitions des noms d'hôte.
4. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles collectées par HanHosting, en sa qualité de responsable du traitement, sont traitées aux fins suivantes, conformément aux conditions de traitement des données personnelles énoncées aux articles 5 et 6 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles :
- la création du dossier client, la réalisation des processus de vérification d'identité et l'activation du compte utilisateur ;
- la fourniture des services proposés de noms de domaine, d'hébergement web, de serveurs, de serveurs de jeu, d'espace de sauvegarde cloud et des autres services, la réalisation des installations et l'exécution des services ;
- la gestion des commandes, de la facturation, du suivi des paiements et des opérations financières, ainsi que la tenue des processus comptables conformément à la législation ;
- l'envoi par e-mail et par SMS des factures de renouvellement, des avis de suspension et des autres notifications similaires relatives aux services ;
- l'examen et la résolution des demandes et réclamations des clients reçues via les tickets d'assistance, l'e-mail, WhatsApp, Discord, la fenêtre de chat en direct du site et la ligne téléphonique commerciale et de facturation, ainsi que la gestion des processus de communication ;
- la connexion à l'Espace client des Clients qui utilisent l'option « Continuer avec Google » ;
- la réalisation de la vérification d'identité pour le service de VDS horaire, avec le consentement explicite du Client ;
- la vérification du statut d'étudiant dans le cadre des demandes d'hébergement étudiant et la prévention des utilisations abusives de la campagne ;
- la migration des données dans le cadre du service de transfert d'hébergement, à l'aide des sauvegardes et des accès fournis par le Client ;
- le respect de l'obligation de tenue et de conservation des données de trafic (journaux) conformément à l'İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesi ve Bu Yayınlar Yoluyla İşlenen Suçlarla Mücadele Edilmesi Hakkında Kanun (loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications) et à la législation secondaire applicable ;
- la garantie de la sécurité des systèmes, la détection des accès non autorisés, la prévention des cyberattaques ainsi que la planification et la mise en œuvre des processus de sécurité de l'information ;
- la réponse aux demandes légales d'informations et de documents émanant des institutions et organismes publics compétents et des autorités judiciaires.
5. Traitement des données relatif aux services d'enregistrement de noms de domaine
Si vous utilisez les services d'attribution et d'enregistrement de noms de domaine, vos données personnelles sont traitées selon des dispositions particulières en raison de la nature des processus d'enregistrement des noms de domaine :
Selon l'extension du nom de domaine enregistré, conformément aux règles fixées par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu (BTK/TRABIS, Autorité des technologies de l'information et de la communication) ou les autorités d'enregistrement de domaines de premier niveau concernées (registres et bureaux d'enregistrement), vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail sont traités et transférés à DomainNameAPI, par l'intermédiaire duquel nous réalisons les opérations sur les noms de domaine, ainsi qu'à ces organismes, afin de finaliser l'enregistrement.
Les coordonnées relatives à la titularité d'un nom de domaine peuvent être affichées publiquement dans les systèmes de consultation WHOIS, dans le cadre des règles de l'autorité d'enregistrement concernée et de la législation en vigueur. La confidentialité WHOIS est gratuite pour les extensions prises en charge ; le Client peut l'activer lors de la commande ou ultérieurement depuis l'Espace client. Lorsque la confidentialité WHOIS est activée, la visibilité des informations dans la base de données WHOIS publique est limitée dans la mesure des capacités techniques et des règles de l'autorité concernée.
Vos données de contact sont activement utilisées pour effectuer les vérifications et notifications nécessaires dans le cadre des processus de transfert de nom de domaine, de mise à jour DNS, d'avis de renouvellement périodique et de changement de titulaire.
6. Traitement des données relatif aux services d'hébergement web et de serveurs
Dans le cadre de la fourniture des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques (dédiés) et de jeu, les activités de traitement des données sont menées selon les principes suivants :
Les adresses IP source et de destination, les informations de port, l'heure d'accès et les détails des opérations relatifs aux accès à l'infrastructure des serveurs pendant l'exécution des services sont enregistrés afin de remplir les obligations légales prévues par la loi n° 5651 et d'assurer la sécurité des systèmes.
En ce qui concerne les données personnelles contenues dans les fichiers de sites web, les bases de données et le contenu des e-mails que le client héberge, stocke ou traite sur les comptes d'hébergement ou les serveurs qui lui sont attribués, HanHosting agit, en règle générale, en qualité de « sous-traitant ». Le contenu, la licéité et les processus de conservation de ces données relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
HanHosting agit également en qualité de sous-traitant en ce qui concerne le contenu des e-mails dans les services d'hébergement e-mail et de serveur de messagerie, ainsi que les données téléversées, traitées et connectées à des automatisations par le Client sur les serveurs n8n et OpenClaw et dans l'hébergement IA. Les transferts vers des services tiers connectés par le Client à ces services (fournisseurs d'IA, plateformes de messagerie et services similaires) ont lieu sur instruction du Client et sous sa responsabilité.
Les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement sur le serveur chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Aucune sauvegarde automatique n'est effectuée pour les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client.
7. Vérification d'identité pour le VDS horaire (données biométriques) et consentement explicite
Pour le service de VDS horaire, l'identité du Client est vérifiée. Le Client prend une photo de sa pièce d'identité et un selfie ; la vérification est effectuée par Didit pour le compte de HanHosting. Cette vérification n'est requise que pour le VDS horaire ; les autres services n'en dépendent pas.
La comparaison du selfie avec la photo de la pièce d'identité implique le traitement de données biométriques. En vertu de l'article 6 de la Loi, les données biométriques sont des données personnelles de catégorie particulière et ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Client. Ces données sont transférées vers les systèmes de Didit à l'étranger aux fins de la vérification de l'identité et de la prévention des utilisations abusives du service.
Le Client est libre de donner ou non son consentement explicite à l'étape de vérification ; à défaut de consentement explicite, la vérification d'identité pour le VDS horaire ne peut pas être menée à bien. Le Client peut retirer son consentement explicite à tout moment en écrivant à [email protected] ; le retrait n'affecte pas les traitements effectués jusqu'à cette date.
8. Prestataires de services et liste des transferts
Les prestataires de services auxquels HanHosting fait appel pour fournir ses services, leurs finalités et leur localisation sont indiqués ci-dessous. Les serveurs des services et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul ; les e-mails sont envoyés depuis le propre serveur de messagerie de HanHosting.
- Cloudflare : DNS, diffusion de contenu et sécurité. À l'étranger (États-Unis).
- iyzico : paiements par carte. Turquie.
- Netgsm : notifications par SMS. Turquie.
- DomainNameAPI et les autorités d'enregistrement de noms de domaine concernées (ICANN, opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement ; TRABIS pour les extensions .tr) : enregistrement, transfert et WHOIS des noms de domaine. En Turquie ou à l'étranger, selon l'extension.
- Google : uniquement si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », pour la connexion à l'Espace client. À l'étranger.
- WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement si le Client choisit de nous écrire sur ces canaux, pour la communication et l'assistance. À l'étranger.
- Didit : uniquement pour la vérification d'identité du VDS horaire (données biométriques de catégorie particulière ; avec consentement explicite). À l'étranger.
- Tawk.to : fenêtre de chat en direct du site (pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et messages du chat). À l'étranger (États-Unis).
- OpenAI : uniquement si le visiteur autorise les cookies marketing, mesure publicitaire (événements de début de paiement, de commande et d'inscription ; la correspondance automatique étant activée, informations saisies dans les formulaires, telles que l'adresse e-mail, sous forme hachée). À l'étranger (États-Unis).
Si un prestataire tiers doit être utilisé pour de nouveaux services tels que les outils de création de site assistés par IA, ce prestataire est ajouté à la présente liste avant que le service ne soit proposé à la vente.
Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel et Yandex Metrica ne sont pas utilisés sur le site. Pour la mesure publicitaire, seul le pixel publicitaire d'OpenAI est utilisé, et uniquement lorsque vous autorisez les cookies marketing.
9. Méthodes de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l'établissement de votre relation juridique avec HanHosting ainsi que de la fourniture et de la gestion des services, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition qu'ils fassent partie d'un système d'enregistrement des données.
Les principales méthodes utilisées pour collecter vos données personnelles sont les suivantes :
- les données collectées par voie électronique via l'Espace client sur le site web, les formulaires d'inscription, les champs de demande d'enregistrement et de transfert de noms de domaine ainsi que les pages de commande et de paiement ;
- les informations et documents transmis via le système de tickets d'assistance, les e-mails, les formulaires de contact et, si le Client le choisit, WhatsApp, Discord ou la fenêtre de chat en direct du site ;
- les informations communiquées oralement lors des appels téléphoniques à la ligne +90 850 303 07 52 dédiée aux questions commerciales, de facturation et de compte ;
- les données d'opérations transmises via les banques concernées et l'infrastructure de l'établissement de paiement (iyzico) dans le cadre des processus de paiement et d'encaissement ;
- les données transmises par Google lors de la connexion avec l'option « Continuer avec Google », et par Didit lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ;
- les adresses IP, les journaux des serveurs, les registres d'accès et les cookies enregistrés automatiquement sur les infrastructures des serveurs, de l'hébergement et du réseau à des fins de sécurité et de gestion des systèmes ;
- les documents transmis sous forme physique par le biais de contrats, de notifications, de factures et de formulaires.
10. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées par HanHosting sont traitées sur la base des fondements juridiques énoncés aux articles 5 et 6 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles. Ces fondements juridiques sont les suivants :
- Traitement expressément prévu par la loi : les dispositions de l'ensemble de la législation applicable, en particulier la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, l'Elektronik Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanun (loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique), la Vergi Usul Kanunu (loi n° 213 sur la procédure fiscale) et la Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc n° 6102), qui rendent le traitement des données obligatoire.
- Conclusion ou exécution d'un contrat : le traitement des données personnelles est directement nécessaire à la conclusion et à l'exécution des contrats conclus avec le client et à la finalisation des commandes, notamment l'enregistrement et le transfert de noms de domaine, l'hébergement web, l'attribution de serveurs et de serveurs de jeu, l'espace de sauvegarde cloud et les autres services.
- Respect d'une obligation légale : l'émission des factures, la tenue des registres financiers et comptables, le respect des obligations légales de conservation des informations et des registres d'accès (journaux) et la réponse aux demandes légales des institutions et organismes publics compétents.
- Intérêt légitime : sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, les intérêts légitimes de HanHosting à assurer la sécurité de l'information, prévenir la fraude, optimiser les performances du réseau et des serveurs, améliorer la qualité des services et gérer la relation client.
- Consentement explicite pour les données personnelles de catégorie particulière : les données biométriques traitées lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire sont traitées avec le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l'article 6 de la Loi.
- Consentement explicite : le consentement explicite donné librement par la personne concernée après avoir été informée, lorsqu'aucun des autres fondements juridiques énumérés par la Loi n'existe ou lorsque la législation l'exige expressément (par exemple pour les messages électroniques commerciaux).
11. Transfert des données personnelles en Turquie
Vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés en Turquie, conformément aux principes énoncés à l'article 8 de la loi n° 6698, aux fins de l'exécution complète des services, du respect des obligations légales et de la conduite des activités de l'entreprise. Les catégories de destinataires sont indiquées ci-dessous :
- Institutions et organismes publics compétents : autorités judiciaires, forces de l'ordre, Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK), Gelir İdaresi Başkanlığı (administration fiscale turque) et autres organes administratifs, dans chaque cas dans la mesure prévue par la loi et conformément aux demandes légales.
- Prestataires de paiement, de notification et de services de noms de domaine : iyzico pour les paiements par carte, Netgsm pour les notifications par SMS, ainsi que DomainNameAPI et TRABIS pour les opérations sur les noms de domaine à extension nationale (voir l'article 8).
- Établissements financiers et experts-comptables agréés : les banques concernées et les experts-comptables agréés (mali müşavir), aux fins de l'encaissement des paiements et de la réalisation des opérations de facturation et de contrôle financier.
- Cabinets d'avocats et de conseil : les conseillers juridiques et avocats sous contrat, aux fins de la protection des droits, du règlement des litiges et du suivi des procédures judiciaires.
12. Transfert des données personnelles à l'étranger
Certains des prestataires de services auxquels HanHosting fait appel étant situés à l'étranger, vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 6698. Les transferts transfrontaliers ont lieu dans les cas suivants :
- Cloudflare : trafic du site, adresse IP et informations sur le navigateur dans le cadre des services de DNS, de diffusion de contenu et de sécurité du site (États-Unis).
- Services de noms de domaine : aux fins de l'enregistrement, du renouvellement et du transfert des noms de domaine demandés et du respect des obligations internationales relatives à la base de données WHOIS, aux organismes internationaux d'enregistrement (ICANN) dont relève l'extension du nom de domaine, aux opérateurs de registre établis à l'étranger et aux bureaux d'enregistrement.
- Google : uniquement lorsque l'option « Continuer avec Google » est utilisée, informations de base du compte relatives à la connexion.
- WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement lorsque le Client choisit d'écrire sur ces canaux, contenu des messages et informations d'utilisateur du canal.
- Didit : uniquement pour le VDS horaire, avec le consentement explicite du Client, la photo de la pièce d'identité et le selfie (données biométriques).
- Tawk.to : pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et contenu des messages dans la fenêtre de chat en direct du site (États-Unis).
- OpenAI : uniquement lorsque les cookies marketing sont autorisés, informations d'événements et de navigateur relatives à la mesure publicitaire et informations de formulaire hachées (États-Unis).
Les transferts transfrontaliers sont effectués dans le cadre des conditions énoncées à l'article 9 de la Loi (décision d'adéquation, garanties appropriées ou, pour les transferts occasionnels, exceptions énumérées par la Loi).
13. Conservation et destruction des données personnelles
HanHosting conserve les données personnelles qu'il traite dans le cadre des services qu'il propose pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable ou pendant la durée requise par la finalité du traitement. Les obligations légales découlant de la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, du Code de commerce turc n° 6102, de la loi n° 213 sur la procédure fiscale et de la législation secondaire applicable sont réservées.
Lorsque les raisons justifiant le traitement des données personnelles disparaissent, lorsque les durées de conservation imposées par la législation applicable expirent, ou à la demande de la personne concernée, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément aux dispositions du Kişisel Verilerin Silinmesi, Yok Edilmesi veya Anonim Hale Getirilmesi Hakkında Yönetmelik (règlement relatif à l'effacement, à la destruction ou à l'anonymisation des données personnelles), soit lors des destructions périodiques dont HanHosting fixe la fréquence, soit immédiatement.
Les données relatives aux opérations d'enregistrement de noms de domaine sont conservées dans le cadre des règles et politiques fixées par les organismes d'enregistrement internationaux et nationaux, tandis que les journaux système et les registres d'accès relatifs aux services d'hébergement et de serveurs sont conservés selon les procédures et principes prévus par la réglementation. Les données de contenu hébergées par le Client sur les serveurs sont définitivement supprimées lors de la résiliation du service (suspension à la date d'échéance et résiliation 2 jours après la suspension, ou à la demande de résiliation du Client). Les données relatives à la vérification d'identité pour le VDS horaire sont conservées pendant la durée requise par la finalité de la vérification et prévue par la législation. Les certificats de scolarité téléversés dans le cadre des demandes d'hébergement étudiant sont supprimés au plus tard 30 jours après la clôture de la demande ; le résultat de la demande et l'enregistrement de la campagne sont conservés pendant la durée du service et pendant la durée prévue par la législation. Les accès et fichiers de sauvegarde fournis pour le transfert d'hébergement sont supprimés une fois la migration terminée.
14. Mesures techniques et administratives de sécurité des données
Conformément à l'article 12 de la loi n° 6698, HanHosting prend toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié afin d'empêcher le traitement illicite des données personnelles, d'empêcher l'accès illicite aux données et d'assurer la conservation des données.
Mesures techniques
- Des pare-feu à jour, des contrôles d'accès au réseau et des systèmes de détection des intrusions sont utilisés sur les systèmes par lesquels sont fournis les services d'hébergement web, de serveurs et d'infrastructure.
- Des protocoles de communication sécurisés et des méthodes de chiffrement sont appliqués à l'accès à l'Espace client.
- Des matrices d'autorisation et d'accès fondées sur les rôles ont été définies afin d'empêcher tout accès non autorisé aux environnements contenant des données personnelles.
- Les mécanismes de sécurité des systèmes, de sauvegarde des données et de journalisation sont testés et mis à jour à intervalles réguliers.
Mesures administratives
- Les employés reçoivent les informations nécessaires sur la protection des données personnelles, la sécurité de l'information et la confidentialité, et des engagements sont obtenus de leur part.
- L'accès aux données personnelles est limité à ce qu'exigent la description de poste et le niveau d'autorisation requis par le service.
- Les contrats conclus avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux contiennent des dispositions contraignantes relatives à la sécurité des données ainsi que des engagements de confidentialité.
- L'efficacité des processus de sécurité des données est contrôlée et améliorée en continu au moyen d'audits internes réguliers.
15. Droits de la personne concernée et procédure de demande
Conformément à l'article 11 de la loi n° 6698, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées peuvent exercer les droits suivants en s'adressant à HanHosting :
- savoir si leurs données personnelles font l'objet d'un traitement ;
- demander des informations sur le traitement si leurs données personnelles ont été traitées ;
- connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
- connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données personnelles sont transférées ;
- demander la rectification des données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
- demander l'effacement ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la Loi ;
- demander que les opérations de rectification, d'effacement ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
- s'opposer à la survenance d'un résultat défavorable à la personne du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données personnelles.
Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes à HanHosting en turc ou en anglais, conformément au Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ (communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement). Les demandes peuvent être présentées selon les modalités suivantes :
- Demande écrite : remise en main propre du formulaire de demande ou de la requête portant une signature manuscrite à l'adresse « Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul », ou envoi par l'intermédiaire d'un notaire ;
- Par e-mail : envoi à « [email protected] » depuis l'adresse e-mail préalablement communiquée par le client à HanHosting et enregistrée dans le système.
La demande doit comporter les nom et prénom, la signature si la demande est présentée par écrit, le numéro d'identité T.C. pour les citoyens de la République de Turquie, la nationalité, le numéro de passeport ou, le cas échéant, le numéro d'identité pour les étrangers, le lieu de résidence ou l'adresse professionnelle servant aux notifications, le cas échéant l'adresse e-mail servant aux notifications, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que l'objet de la demande.
HanHosting traite gratuitement les demandes figurant dans la requête dans les meilleurs délais, selon leur nature, et en tout état de cause dans le délai maximal prévu par la Loi. Toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles) peuvent être facturés.
16. Demandes d'hébergement étudiant
Afin de vérifier le statut d'étudiant d'une personne qui demande à bénéficier de la campagne d'hébergement étudiant, les informations figurant dans le formulaire de demande (nom, prénom, coordonnées, nom de l'établissement et niveau d'études) ainsi que le certificat de scolarité téléversé sont traités. Le certificat est téléversé dans le système de tickets d'assistance de l'Espace client et n'est consulté que par le personnel de HanHosting chargé d'examiner la demande ; il n'est pas communiqué à des tiers.
Ce traitement repose sur le fondement juridique de la nécessité pour la conclusion du contrat dans le cadre de la campagne, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c) de la Loi. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans présentent leur demande avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
En l'absence de certificat téléversé, la demande ne peut pas être examinée. La durée de conservation des certificats est indiquée à l'article 13.
17. Modifications de la notice d'information
HanHosting peut mettre à jour la présente notice d'information en fonction des évolutions de la législation ou des services qu'il propose. Le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée.