Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
La présente Politique de confidentialité définit les conditions et les principes de confidentialité régissant le traitement des données personnelles entre Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, domicilié Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul (ci-après dénommé « HanHosting » ou le « Responsable du traitement »), et les personnes physiques et morales qui utilisent les produits et services proposés par HanHosting via le site https://hanhosting.com et l'Espace client, ou qui contactent HanHosting (ci-après dénommées l'« Utilisateur » ou le « Client »).
1. Parties et identité du responsable du traitement
Conformément à la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles), Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, dont les coordonnées figurent ci-dessous, traite vos données personnelles en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi et à la législation applicable.
Coordonnées du responsable du traitement :
- Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
- Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
- Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
- Adresse e-mail : [email protected]
- Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
- Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
- Site web : https://hanhosting.com
2. Définitions
Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification suivante :
- Loi / KVKK : désigne la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, publiée au Resmi Gazete (Journal officiel) n° 29677 du 7 avril 2016 ;
- Données personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;
- Traitement de données personnelles : désigne toute opération effectuée sur des données, telle que l'obtention, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la communication, le transfert, la reprise, la mise à disposition, la classification ou le blocage de l'utilisation de données personnelles, que ce soit par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition qu'ils fassent partie d'un système d'enregistrement des données ;
- Responsable du traitement : désigne HanHosting (Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri), qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d'enregistrement des données ;
- Personne concernée / Client : désigne le Client, l'Utilisateur ou le visiteur du site web dont les données personnelles sont traitées, ou la personne physique agissant en qualité de représentant d'un client personne morale ;
- Services : désigne l'ensemble des produits et services proposés par HanHosting, notamment l'enregistrement et le transfert de noms de domaine, l'hébergement web, les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, les serveurs physiques (dédiés), les serveurs de jeu, les serveurs TeamSpeak, les VDS pour bot Discord, l'espace de sauvegarde cloud, les serveurs n8n et OpenClaw, l'hébergement e-mail et le serveur de messagerie, l'hébergement IA et les outils de création de site assistés par IA, l'hébergement étudiant, le transfert d'hébergement ainsi que les services entreprise proposés sur devis (serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu) ;
- Espace client : désigne le panneau de gestion en ligne par lequel l'Utilisateur peut acheter et gérer les Services et créer des demandes d'assistance.
3. Données personnelles collectées et méthodes de collecte
HanHosting collecte les données personnelles des personnes concernées conformément à la législation, dans le cadre des Services qu'il propose.
3.1. Catégories de données personnelles collectées
- Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité de la République de Turquie (T.C.) (ou numéro de passeport pour les ressortissants étrangers), centre des impôts et numéro fiscal.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence ou de facturation.
- Données transactionnelles et financières du client : informations relatives aux commandes et aux factures, historique des paiements, mouvements du solde du compte, journaux des opérations effectuées dans l'Espace client et contenu des demandes d'assistance. Les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting ; les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure d'iyzico.
- Données de sécurité des opérations et données techniques : adresse IP, informations de port, journaux de connexion et de déconnexion à l'Espace client et aux serveurs, dates et heures d'accès, type de navigateur et informations sur l'appareil.
- Données propres au service de noms de domaine : informations d'identité et de contact du titulaire du nom de domaine ainsi que des contacts administratif, technique et de facturation, telles qu'exigées par les autorités d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement (registrars) concernés, et enregistrements des serveurs de noms (DNS).
- Données propres aux services d'hébergement web et de serveurs : informations de configuration des serveurs, détails d'attribution des adresses IP, statistiques d'utilisation du trafic et journaux d'accès à la gestion des serveurs.
- Données de vérification d'identité (VDS horaire uniquement) : une photo de la pièce d'identité et un selfie. Ces données comprennent des données biométriques et constituent des données personnelles de catégorie particulière (voir l'article 7).
- Données de connexion via des tiers et des canaux de communication : si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », les informations de base du compte Google telles que le nom et l'adresse e-mail ; si le Client nous écrit via WhatsApp ou Discord, le nom d'utilisateur ou le numéro de téléphone sur ces canaux et le contenu des messages ; si la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) est utilisée, le nom, l'adresse e-mail et les messages saisis dans la fenêtre, ainsi que les pages consultées, l'adresse IP et les informations sur le navigateur enregistrées par la fenêtre.
3.2. Méthodes de collecte des données
Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatisés ou non automatisés, sur support électronique et physique, par les canaux suivants :
- les formulaires d'inscription, de commande et d'enregistrement remplis sur le site https://hanhosting.com et dans l'Espace client ;
- les demandes d'assistance, les e-mails, les messages envoyés via WhatsApp, Discord et la fenêtre de chat en direct (Tawk.to), ainsi que les appels téléphoniques à la ligne commerciale et de facturation ;
- les données transmises par l'établissement de paiement (iyzico) et les systèmes bancaires lors des opérations de paiement et de facturation ;
- les données d'enregistrement et de vérification technique transmises par les organismes d'enregistrement des noms de domaine ;
- les données transmises par Google lors de la connexion avec l'option « Continuer avec Google », et par Didit lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ;
- les journaux, les registres d'accès et les registres d'opérations conservés automatiquement sur l'infrastructure des serveurs, de l'hébergement et du réseau, ainsi que les cookies.
4. Finalités et fondements juridiques du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et de sa législation secondaire, dans le cadre des finalités et des fondements juridiques exposés ci-dessous.
4.1. Finalités de traitement liées à la conclusion et à l'exécution du contrat
Les données personnelles sont traitées dans les processus suivants afin de satisfaire aux exigences des contrats de service conclus avec les utilisateurs et les clients :
- la réalisation de l'enregistrement, du transfert et du renouvellement des noms de domaine ainsi que des démarches administratives correspondantes ;
- l'attribution, la configuration et l'exploitation des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques et de jeu ainsi que des autres services d'infrastructure ;
- la réception des commandes et la réalisation des opérations de facturation et d'encaissement ;
- l'envoi par e-mail et par SMS des factures de renouvellement, des avis de suspension et des autres notifications similaires relatives aux services ;
- la connexion à l'Espace client des Clients qui utilisent l'option « Continuer avec Google » ;
- la réponse aux demandes d'assistance des clients, aux signalements de pannes techniques et aux autres demandes.
Le fondement juridique de ces activités de traitement est que le traitement des données personnelles des parties à un contrat est nécessaire, pour autant qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c) de la loi sur la protection des données personnelles.
4.2. Finalités de traitement liées au respect des obligations légales
Le responsable du traitement traite les données personnelles afin de remplir les obligations légales découlant de la législation nationale et internationale à laquelle il est soumis :
- le respect des obligations de l'hébergeur et la conservation des journaux de trafic et d'accès conformément à l'İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesi ve Bu Yayınlar Yoluyla İşlenen Suçlarla Mücadele Edilmesi Hakkında Kanun (loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications) ;
- l'établissement et la conservation des factures, des bons de livraison et des écritures comptables conformément à la Vergi Usul Kanunu (loi sur la procédure fiscale) et à la législation fiscale applicable ;
- la réponse aux demandes légales d'informations et de documents émanant des autorités judiciaires et administratives, des tribunaux ou des institutions et organismes publics compétents.
Les fondements juridiques de ces activités de traitement sont que le traitement est expressément prévu par la loi, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point a) de la loi sur la protection des données personnelles, et qu'il est nécessaire pour que le responsable du traitement respecte son obligation légale, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point ç).
4.3. Finalités de traitement fondées sur l'intérêt légitime
Sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, les données personnelles sont traitées dans les cas suivants afin de protéger les intérêts légitimes du responsable du traitement :
- assurer la sécurité des serveurs, du réseau et des données, et détecter et prévenir les cyberattaques ;
- améliorer la qualité des services, surveiller les performances des systèmes et mener des travaux de développement de l'infrastructure ;
- satisfaire à la charge de la preuve dans d'éventuels litiges et établir, exercer ou protéger des droits.
Les fondements juridiques de ces activités de traitement sont que le traitement des données est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point e) de la loi sur la protection des données personnelles, et que le traitement des données est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point f).
4.4. Finalités de traitement soumises au consentement explicite
Lorsqu'aucun des cas d'exception énumérés par la Loi ne s'applique et qu'un consentement explicite est requis, les données personnelles sont traitées à des fins de marketing, de promotion, d'envoi de messages électroniques commerciaux et d'annonces de campagnes, sous réserve du consentement du client. Les données biométriques traitées lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ne sont, elles aussi, traitées qu'avec le consentement explicite du Client (voir l'article 7). Les clients ont le droit de retirer à tout moment le consentement explicite qu'ils ont donné.
5. Conditions de traitement des données propres aux services d'enregistrement de noms de domaine
Les données personnelles collectées lors de la fourniture des services d'attribution, d'enregistrement, de transfert et de gestion de noms de domaine sont soumises à des conditions de traitement particulières, conformément aux règles des autorités internationales et nationales de gestion des noms de domaine.
5.1. Bureaux d'enregistrement et autorités d'attribution des noms de domaine
Afin de mener à bien les opérations d'enregistrement des noms de domaine, les nom, prénom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone du titulaire du nom de domaine ainsi que des contacts administratif, technique et de facturation sont transférés à DomainNameAPI, par l'intermédiaire duquel nous réalisons les opérations sur les noms de domaine, ainsi qu'à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), à TRABIS (BTK, Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu, Autorité des technologies de l'information et de la communication), aux opérateurs de registre et aux bureaux d'enregistrement accrédités. Ce transfert est une nécessité technique et juridique pour que le nom de domaine soit enregistré à votre nom au niveau mondial et national.
5.2. Base de données WHOIS et services de confidentialité
En vertu des règles internationales relatives aux noms de domaine, les coordonnées liées aux noms de domaine enregistrés peuvent apparaître dans des systèmes de consultation WHOIS accessibles au public. La confidentialité WHOIS est gratuite pour les extensions prises en charge ; le Client peut l'activer lors de la commande ou ultérieurement depuis l'Espace client. Lorsque la confidentialité WHOIS est activée, les données personnelles sont masquées dans les consultations WHOIS, dans le respect des règles de l'autorité d'enregistrement concernée. Pour les noms de domaine à extension nationale, les règles de visibilité prévues par la législation de la BTK et de TRABIS s'appliquent.
5.3. Obligation de vérification et d'exactitude
Conformément aux règles des autorités d'enregistrement des noms de domaine, les titulaires de noms de domaine sont tenus de confirmer l'exactitude de leurs coordonnées. Le responsable du traitement peut envoyer au client des e-mails ou des notifications à des fins de vérification. Le responsable du traitement ne saurait être tenu responsable de la suspension ou de l'annulation d'un nom de domaine en raison de données déclarées de manière inexacte ou incomplète.
6. Conditions de traitement des données propres aux services d'hébergement web et de serveurs
Lors de la fourniture des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques (dédiés) et de jeu, certaines données techniques sont traitées et conservées afin d'assurer la sécurité de l'infrastructure et de remplir les obligations légales.
6.1. Journaux dans le cadre de l'activité d'hébergement
Agissant en sa qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 5651 et de la législation secondaire applicable, le responsable du traitement est tenu de conserver les données d'accès et de trafic générées par ses serveurs (adresse IP, informations de port, date et heure d'accès, informations sur le client) pendant les durées et sous la forme prévues par la législation, et de communiquer ces informations aux autorités publiques compétentes à leur demande.
6.2. Contenu des serveurs et qualité de sous-traitant
Le contenu des sites web, les bases de données, les e-mails et toutes les autres applications que le client héberge sur le serveur qu'il loue ou dans son espace d'hébergement mutualisé relèvent du contrôle du client. En ce qui concerne les données personnelles figurant dans le contenu hébergé, le responsable du traitement agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi sur la protection des données personnelles. Le client est lui-même responsable de la collecte et du traitement des données qu'il héberge dans le respect de la loi et des dispositions de la KVKK, ainsi que de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des tiers.
6.3. Accès technique et processus d'assistance
Le personnel du responsable du traitement n'accède pas au contenu des serveurs et des comptes d'hébergement des clients, sauf à la demande explicite d'assistance technique du client ou en cas d'urgence menaçant la sécurité ou la continuité du système (attaques DDoS, propagation de logiciels malveillants, utilisation excessive des ressources). Tout accès technique autorisé est enregistré à des fins de sécurité.
6.4. Sauvegardes et sécurité des données
Les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement sur le serveur chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Aucune sauvegarde automatique n'est effectuée pour les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client. L'espace de sauvegarde cloud est un espace de stockage dans lequel le Client dépose ses propres sauvegardes ; HanHosting n'effectue pas de lui-même de sauvegardes vers cet espace. Des analyses de sécurité et une surveillance des performances peuvent être réalisées afin d'assurer la sécurité du système.
6.5. Nouveaux services
Les principes de traitement des données relatives aux demandes d'hébergement étudiant, au transfert d'hébergement, à l'hébergement e-mail, au serveur de messagerie, à l'hébergement IA, aux outils de création de site assistés par IA ainsi qu'aux serveurs n8n et OpenClaw sont exposés dans la notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK).
7. Conditions de traitement des données propres à la vérification d'identité pour le VDS horaire (données biométriques)
Pour le service de VDS horaire, l'identité du Client est vérifiée. Le Client prend une photo de sa pièce d'identité et un selfie ; la vérification est effectuée par Didit pour le compte de HanHosting. Cette vérification n'est requise que pour le VDS horaire ; les autres Services n'en dépendent pas.
La comparaison du selfie avec la photo de la pièce d'identité implique le traitement de données biométriques. En vertu de l'article 6 de la loi n° 6698, les données biométriques sont des données personnelles de catégorie particulière et sont traitées avec le consentement explicite du Client. Ces données sont transférées vers les systèmes de Didit à l'étranger aux fins de la vérification de l'identité et de la prévention des utilisations abusives du service.
Le Client est libre de donner ou non son consentement explicite à l'étape de vérification ; à défaut de consentement explicite, la vérification d'identité pour le VDS horaire ne peut pas être menée à bien. Le Client peut retirer son consentement explicite à tout moment en écrivant à [email protected] ; le retrait n'affecte pas les traitements effectués jusqu'à cette date.
8. Nos prestataires de services et parties auxquelles les données sont transférées
Les prestataires de services auxquels HanHosting fait appel pour fournir les Services, leur finalité et leur localisation sont indiqués ci-dessous. Les serveurs des Services et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul ; les e-mails sont envoyés depuis le propre serveur de messagerie de HanHosting.
- Cloudflare : DNS, diffusion de contenu et sécurité (trafic du site, adresse IP et informations sur le navigateur). À l'étranger (États-Unis).
- iyzico : paiements par carte (informations relatives aux paiements et aux opérations par carte ; les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting). Turquie.
- Netgsm : notifications par SMS (numéro de téléphone et contenu des notifications). Turquie.
- DomainNameAPI et les autorités d'enregistrement de noms de domaine concernées (ICANN, opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement ; TRABIS pour les extensions .tr) : enregistrement, transfert et WHOIS des noms de domaine (informations d'identité et de contact du titulaire et des contacts). En Turquie ou à l'étranger, selon l'extension.
- Google : uniquement si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », pour la connexion à l'Espace client (informations de base du compte Google). À l'étranger.
- WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement si le Client choisit de nous écrire sur ces canaux, pour la communication et l'assistance (nom d'utilisateur ou numéro de téléphone et contenu des messages). À l'étranger.
- Didit : uniquement pour la vérification d'identité du VDS horaire (photo de la pièce d'identité et selfie ; données biométriques de catégorie particulière ; avec consentement explicite). À l'étranger.
- Tawk.to : fenêtre de chat en direct du site (pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et messages du chat). À l'étranger (États-Unis).
- OpenAI : uniquement si le visiteur autorise les cookies marketing, mesure publicitaire (événements de début de paiement, de commande et d'inscription ; la correspondance automatique étant activée, informations saisies dans les formulaires, telles que l'adresse e-mail, sous forme hachée). À l'étranger (États-Unis).
Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel et Yandex Metrica ne sont pas utilisés sur le site. Pour la mesure publicitaire, seul le pixel publicitaire d'OpenAI est utilisé, et uniquement lorsque vous autorisez les cookies marketing.
9. Transfert des données personnelles à des tiers
HanHosting transfère les données personnelles qu'il collecte à des tiers conformément aux principes fondamentaux et aux conditions de traitement des données énoncés à l'article 8 de la loi n° 6698, uniquement dans la mesure et aux fins requises par les Services qu'il propose.
Outre les prestataires de services énumérés à l'article 8, vos données personnelles peuvent être transférées aux groupes de destinataires suivants aux fins de l'exécution des services et du respect des obligations légales :
- Institutions et organismes publics compétents : aux institutions et organismes publics habilités par la loi et aux autorités judiciaires, aux fins du respect des obligations légales, de la conduite des procédures judiciaires et administratives ou conformément aux demandes contraignantes des autorités compétentes ;
- Conseillers financiers et juridiques : aux conseillers financiers et aux conseillers juridiques, aux fins du suivi des opérations financières, des processus de facturation, des obligations fiscales et des litiges.
Les tiers auxquels les données personnelles sont transférées sont tenus de prendre les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les transferts de données sont limités à la quantité de données strictement nécessaire à la réalisation du service.
10. Transfert des données personnelles à l'étranger
Lorsque les prestataires de services indiqués « À l'étranger » à l'article 8 sont utilisés (Cloudflare, Tawk.to, Google, WhatsApp (Meta), Discord, Didit, OpenAI et, selon l'extension, les organismes d'enregistrement de noms de domaine situés à l'étranger), des données personnelles sont transférées à l'étranger. Les transferts vers Google, WhatsApp, Discord et Didit n'ont lieu que lorsque le Client utilise l'option ou le service correspondant, et les transferts vers OpenAI uniquement lorsque le visiteur autorise les cookies marketing.
Les transferts transfrontaliers sont effectués dans le cadre des conditions énoncées à l'article 9 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (décision d'adéquation, garanties appropriées ou, pour les transferts occasionnels, exceptions énumérées par la Loi). Les données biométriques transférées à Didit sont traitées avec le consentement explicite du Client.
11. Durée de conservation et destruction des données personnelles
Le responsable du traitement conserve les données personnelles qu'il traite pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable ou pendant la durée requise par la finalité du traitement. Pour déterminer les durées de conservation, il est tenu compte des dispositions de la loi n° 6698, de la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, de la Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc) et de la loi sur la procédure fiscale.
Les principes de conservation applicables à chaque service sont présentés ci-dessous :
- Services de noms de domaine : les données d'enregistrement et de titularité des noms de domaine sont conservées pendant toute la durée de l'enregistrement et, après la fin de celui-ci, pendant les délais de prescription et de conservation imposés par la législation.
- Services d'hébergement web et de serveurs : les informations de trafic et les journaux d'accès sont conservés conformément aux délais légaux prévus par la loi n° 5651. Les données de contenu hébergées par le Client sur les serveurs sont définitivement supprimées lors de la résiliation du service (suspension à la date d'échéance et résiliation 2 jours après la suspension, ou à la demande de résiliation du Client).
- Données de vérification d'identité : les données relatives à la vérification d'identité pour le VDS horaire sont conservées pendant la durée requise par la finalité de la vérification et prévue par la législation ; en cas de retrait du consentement explicite, elles sont supprimées, sous réserve des obligations de conservation découlant de la législation.
Lorsque les raisons justifiant le traitement des données personnelles disparaissent ou que les durées légales de conservation expirent, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément au Kişisel Verilerin Silinmesi, Yok Edilmesi veya Anonim Hale Getirilmesi Hakkında Yönetmelik (règlement relatif à l'effacement, à la destruction ou à l'anonymisation des données personnelles).
12. Mesures de sécurité des données et engagements
Dans le cadre de l'article 12 de la loi n° 6698, le responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié afin d'empêcher le traitement illicite des données personnelles, d'empêcher l'accès illicite aux données et d'assurer la conservation des données.
Mesures techniques
- Des pare-feu et des systèmes de prévention des intrusions à jour sont utilisés pour assurer la sécurité des données dans l'infrastructure et dans les systèmes de l'Espace client.
- La sécurité de la transmission des données est assurée par l'application de protocoles de chiffrement SSL/TLS sur les lignes de réseau et de transmission des données.
- Les droits d'accès aux systèmes sont configurés selon une matrice d'autorisations, et une authentification à deux facteurs ainsi que des politiques de mots de passe robustes sont appliquées afin d'empêcher tout accès non autorisé.
- L'infrastructure des serveurs et les systèmes logiciels sont régulièrement analysés afin de détecter d'éventuelles vulnérabilités, et sont mis à jour.
Mesures administratives
- Un inventaire des traitements de données par processus a été établi, et des politiques relatives à la protection des données personnelles sont appliquées au sein de l'entreprise.
- Les droits d'accès aux données sont limités au personnel qui a besoin d'accéder aux informations en raison de ses fonctions.
- Des engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données sont intégrés aux contrats conclus avec les fournisseurs et les prestataires externes.
- Des engagements de confidentialité sont obtenus auprès du personnel ayant accès aux données des Clients dans le cadre des processus de gestion de l'infrastructure.
Si, malgré toutes les mesures prises par le responsable du traitement, les données personnelles traitées sont obtenues par des tiers par des moyens illicites, le responsable du traitement en informera dans les meilleurs délais la personne concernée et le Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles).
13. Droits de la personne concernée et procédure de demande
Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants les concernant en s'adressant à HanHosting :
- savoir si leurs données personnelles font l'objet d'un traitement ;
- demander des informations sur le traitement si leurs données personnelles ont été traitées ;
- connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
- connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données personnelles sont transférées ;
- demander la rectification des données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
- demander l'effacement ou la destruction des données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement ont disparu, bien qu'elles aient été traitées conformément aux dispositions de la Loi et des autres lois applicables ;
- demander que les opérations de rectification, d'effacement et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
- s'opposer à la survenance d'un résultat défavorable à la personne du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données personnelles.
Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes à HanHosting en turc ou en anglais, conformément au Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ (communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement). Les demandes sont acceptées par les canaux suivants :
- Demande écrite : remise d'une requête portant une signature manuscrite à l'adresse Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, en main propre ou par l'intermédiaire d'un notaire ;
- Demande par e-mail : envoi à [email protected] depuis l'adresse e-mail préalablement communiquée par la personne concernée et enregistrée dans le système du responsable du traitement.
Conformément à la législation, la demande doit comporter les nom et prénom, la signature pour les demandes écrites, le numéro d'identité T.C. ou, pour les étrangers, la nationalité et le numéro de passeport ou d'identité, le lieu de résidence ou l'adresse professionnelle, le cas échéant l'adresse e-mail pour les notifications, le numéro de téléphone et l'objet de la demande. HanHosting traite les demandes gratuitement dans le délai prévu par la législation, selon leur nature. Si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Kişisel Verileri Koruma Kurulu seront appliqués.
14. Cookies et préférences de communication
HanHosting utilise des cookies afin que les opérations effectuées sur son site web et dans l'Espace client puissent se dérouler de manière sûre et correcte.
14.1. Utilisation et gestion des cookies
Trois types de cookies sont utilisés sur le site : les cookies strictement nécessaires (session, langue, devise, préférence d'affichage et cookie de sécurité de Cloudflare), les cookies analytiques (comptage, au sein du site, du nombre de lectures des pages et des articles) et les cookies marketing (enregistrement du partenaire qui vous a recommandé, contenus tiers intégrés tels que les vidéos YouTube, et pixel publicitaire d'OpenAI). Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés ; les cookies analytiques et marketing sont utilisés selon la préférence que vous indiquez dans le bandeau cookies. En outre, la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) utilise ses propres cookies, indépendamment du choix effectué dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment via le lien « Préférences de cookies » situé en bas de chaque page. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
14.2. Messages électroniques commerciaux et préférences de communication
Conformément à l'Elektronik Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanun (loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique), les messages électroniques commerciaux à des fins de marketing, de promotion et d'information sont envoyés sur la base du consentement préalable du client. Les messages informatifs relatifs à l'exécution des services, les alertes de sécurité, la facturation et les processus techniques ne sont pas soumis à cette exigence de consentement. Les clients peuvent modifier à tout moment leurs préférences de réception des messages commerciaux via l'Espace client ou au moyen de l'option de désinscription figurant dans les messages.
15. Modifications de la Politique et entrée en vigueur
HanHosting peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur, des décisions du Kişisel Verileri Koruma Kurulu ou des changements apportés aux Services. Le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée.
Le texte publié à la date de la commande s'applique à la commande ; les modifications s'appliquent aux commandes passées et aux renouvellements effectués après leur publication. La présente Politique entre en vigueur dès son acceptation par les parties et reste en vigueur aussi longtemps que dure la relation de service.
Les consommateurs peuvent saisir, en vertu de la Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun (loi n° 6502 sur la protection des consommateurs) et dans la limite des seuils financiers applicables, la Tüketici Hakem Heyeti (commission arbitrale des consommateurs) de leur lieu de résidence ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces seuils, le Tüketici Mahkemesi (tribunal de la consommation). Pour les litiges avec des commerçants, les İstanbul Anadolu Mahkemeleri ve İcra Daireleri (tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anatolie) sont compétents.
16. Informations complémentaires au titre du RGPD pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne
Version de ce complément : novembre 2026
Le présent complément s'applique aux personnes qui se trouvent dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE). Il complète les articles 1 à 15 ; dans la mesure où ceux-ci s'en écartent, le présent complément prévaut. Les informations relatives à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) demeurent applicables en parallèle, car, en tant qu'entreprise établie en Turquie, nous sommes également soumis à cette loi.
16.1. Applicabilité du RGPD et responsable du traitement
Comme nous proposons nos services, au moyen du présent site, de manière ciblée à des personnes situées dans l'UE, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), en application de son article 3, paragraphe 2.
Le responsable du traitement au sens du RGPD est Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, Turquie (autres informations à l'article 1 et dans les mentions légales). Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à [email protected].
16.2. Finalités et bases juridiques du traitement
- Inscription et compte client, commande, mise à disposition et gestion des services, enregistrement de noms de domaine, facturation et paiement, ainsi que notifications relatives aux services par courriel et par SMS : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat et mesures précontractuelles).
- Demandes d'assistance (ticket d'assistance, courriel, téléphone, WhatsApp, Discord, chat en direct) : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; en l'absence de lien avec un contrat, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à répondre à votre demande).
- Connexion avec Google (uniquement si vous utilisez cette option) : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
- Notifications de résiliation et déclarations de rétractation effectuées au moyen des boutons « Résilier votre contrat » et « Renoncer au contrat ici » (nom et prénom, adresse électronique, informations relatives au contrat, date et heure de réception) : article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD, en liaison avec les articles L. 215-1-1 et L. 221-21 du Code de la consommation. Nous traitons temporairement votre adresse IP afin d'empêcher un nombre abusif d'envois (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
- Preuve de vos déclarations lors de la commande (votre demande expresse de commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation après l'exécution complète du contrat, avec la date et l'heure, le compte client, le moyen de paiement et les produits commandés) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à pouvoir prouver ces déclarations, dont la preuve nous incombe en vertu de l'article L. 221-7 du Code de la consommation).
- Conservation des contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros (article L. 213-1 du Code de la consommation) : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
- Respect des obligations légales découlant du droit turc (conservation des factures et des documents comptables, enregistrement des journaux de trafic et d'accès en application de la loi n° 5651, réponse aux demandes des autorités et juridictions turques) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à respecter les obligations qui s'imposent à nous en tant qu'entreprise établie en Turquie.
- Sécurité informatique et protection contre les attaques, les abus et la fraude (adresses IP, données de journalisation) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Traitement des signalements de contenus illicites, exposés des motifs des mesures prises et signalement des infractions pénales au titre des articles 16 à 18 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec ces dispositions.
- Constatation, exercice et défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Cookies strictement nécessaires (session, langue, devise, préférence d'affichage, cookie de sécurité de Cloudflare) : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (cookies dispensés de consentement) ; article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.
- Mesure d'audience (cookies « Analytiques » : comptage du nombre de consultations des pages et des articles du site) : uniquement avec votre consentement, article 82 de la loi n° 78-17 et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
- Marketing : fenêtre de chat en direct (Tawk.to), mesure de l'efficacité publicitaire au moyen du pixel publicitaire d'OpenAI et du suivi des conversions de Google Ads, enregistrement du partenaire par lequel vous êtes arrivé sur le site et vidéos intégrées (YouTube) : uniquement avec votre consentement aux cookies marketing, article 82 de la loi n° 78-17 et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
- Courriels publicitaires et informations sur nos campagnes : uniquement avec votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
- Vérification d'identité pour les VDS facturés à l'heure (article 7), si elle est effectuée : uniquement avec votre consentement exprès, article 9, paragraphe 2, point a), et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Lorsque nous nous fondons sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, nous poursuivons les intérêts légitimes suivants : l'exploitation sûre et stable de nos serveurs et de nos réseaux, la protection contre les attaques, le spam et les abus, la réponse à vos demandes, la défense et l'exercice de nos droits ainsi que le respect des lois qui s'imposent à nous en tant qu'entreprise établie en Turquie.
16.3. Données que nous ne collectons pas auprès de vous
- Les informations relatives aux contacts des noms de domaine nous sont transmises par notre client qui enregistre le nom de domaine.
- Lors de la connexion avec Google, nous recevons de Google votre nom et votre adresse électronique.
- Les informations figurant dans les signalements de contenus illicites nous sont transmises par l'auteur du signalement.
- Le statut de votre paiement nous est transmis par notre prestataire de paiement (iyzico).
16.4. Destinataires
Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches ont accès à vos données. Nous faisons en outre appel aux prestataires indiqués à l'article 8. Pour le site en langue française, les précisions suivantes s'appliquent :
- OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergement du site : le site, l'espace client et les données des comptes clients (par exemple coordonnées, commandes, factures et tickets d'assistance) sont hébergés sur un serveur cloud situé dans la région de Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne.
- Cloudflare (États-Unis) : le trafic du site (notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur) transite par le réseau de Cloudflare, qui assure le DNS, la diffusion du site et sa protection contre les attaques ; ces données peuvent également être traitées aux États-Unis.
- Tawk.to (chat en direct, États-Unis) : la fenêtre de chat n'est chargée que si vous autorisez les cookies marketing ; l'indication de l'article 14.1 selon laquelle elle fonctionne indépendamment du choix effectué dans le bandeau cookies ne s'applique pas. Sans ce consentement, vous pouvez nous joindre à tout moment par ticket d'assistance, par courriel ou par téléphone.
- Google Ads (mesure publicitaire) : uniquement si vous autorisez les cookies marketing, nous mesurons, au moyen du suivi des conversions de Google Ads, si les visites issues de nos annonces Google conduisent à des commandes. À cette fin, sont notamment transmis à Google votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, des identifiants en ligne issus de cookies et, en cas de commande, le numéro de commande ; ces données peuvent également être traitées aux États-Unis. L'indication de l'article 8 selon laquelle Google Ads n'est pas utilisé sur le site ne s'applique pas.
- OpenAI (mesure publicitaire, États-Unis) : uniquement si vous autorisez les cookies marketing (article 8).
16.5. Traitement en Turquie et dans d'autres pays tiers
- Nous sommes une entreprise établie en Turquie ; vos données sont donc également traitées en Turquie. Les serveurs de nos services (par exemple hébergement web, VDS et serveurs de jeu) et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul (article 8). Le site, l'espace client et les données des comptes clients sont hébergés en Allemagne (article 16.4).
- Absence de décision d'adéquation : la Turquie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD. La Commission n'a donc pas constaté que le niveau de protection des données en Turquie est équivalent à celui de l'UE.
- Lorsque vous saisissez vos données directement chez nous, elles nous parviennent directement de votre part. Selon les lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données, il ne s'agit pas d'un transfert vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. Le RGPD s'applique néanmoins pleinement à nos traitements, et vous disposez de tous les droits mentionnés à l'article 16.7.
- Le traitement dans un pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation peut comporter des risques. Par exemple, le droit qui y est applicable peut permettre aux autorités d'exiger l'accès aux données dans des conditions qui peuvent différer des normes de l'UE. Nos mesures techniques et organisationnelles de protection sont décrites à l'article 12.
- Pour les destinataires indiqués « À l'étranger » à l'article 8, ainsi que pour Cloudflare, Tawk.to, Google et OpenAI (article 16.4), vos données sont également traitées dans d'autres pays situés en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis.
16.6. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères suivants sont notamment déterminants :
- Compte client et données contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis aussi longtemps que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription s'appliquent ;
- Contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros : dix ans (article L. 213-1 du Code de la consommation) ;
- Factures et documents comptables : pendant les durées légales de conservation prévues par le droit fiscal et commercial turc ;
- Journaux de trafic et d'accès : pendant la durée prescrite par la loi n° 5651 ;
- Contenus stockés sur les serveurs des clients : jusqu'à la résiliation du service ; ils sont ensuite définitivement supprimés (article 11) ;
- Notifications de résiliation et déclarations de rétractation, preuves issues du processus de commande et signalements au titre du règlement sur les services numériques : aussi longtemps que nécessaire pour la documentation et pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Traitements fondés sur votre consentement : jusqu'au retrait de votre consentement, sauf si une autre base juridique s'applique.
16.7. Vos droits
Le RGPD vous confère les droits suivants :
- Droit d'accès aux données que nous traitons (article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD) ;
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données : vous recevez les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Vous retirez les consentements donnés dans le bandeau cookies via le lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page.
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD), voir le paragraphe suivant.
Droit d'opposition au titre de l'article 21 du RGPD : vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous ne traitons alors plus ces données, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à vous justifier, au traitement de vos données à des fins de prospection. Adressez votre opposition à [email protected].
16.8. Comment exercer vos droits
- Écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez présenter votre demande en français, en anglais, en allemand ou en turc.
- Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si cela est justifié ; nous vous en informons (article 12, paragraphe 3, du RGPD).
- Le traitement de votre demande est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (article 12, paragraphe 5, du RGPD).
- Nous ne demandons une preuve de votre identité qu'en cas de doutes raisonnables sur celle-ci (article 12, paragraphe 6, du RGPD).
- Les formalités prévues par le droit turc décrites à l'article 13 (par exemple signature manuscrite, notaire, langue de la demande, numéro d'identité) ne constituent pas une condition pour vous.
16.9. Réclamation auprès de la CNIL et des autres autorités de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
16.10. Sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez nous indiquer, par courriel à [email protected], si vous souhaitez qu'après votre décès vos données soient communiquées à un tiers que vous désignez, et lequel. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer les droits prévus à l'article 85, II, de la loi n° 78-17, notamment pour faire procéder à la clôture de votre compte ; vos données sont conservées puis supprimées conformément à l'article 16.6.
16.11. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Sans les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires de commande et d'inscription, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous ni fournir nos services. Pour l'enregistrement de noms de domaine, les registres exigent en outre les informations relatives au titulaire du nom de domaine et aux contacts. Toutes les autres informations sont facultatives.
16.12. Contenus stockés sur nos services
Pour les contenus que nos clients stockent sur nos services (par exemple sites web, bases de données, courriels et fichiers), le client concerné est le responsable du traitement ; nous traitons ces données pour son compte (article 28 du RGPD).