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Contrat et acceptation

Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

La présente Politique de confidentialité définit les conditions et les principes de confidentialité régissant le traitement des données personnelles entre Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, domicilié Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul (ci-après dénommé « HanHosting » ou le « Responsable du traitement »), et les personnes physiques et morales qui utilisent les produits et services proposés par HanHosting via le site https://hanhosting.com et l'Espace client, ou qui contactent HanHosting (ci-après dénommées l'« Utilisateur » ou le « Client »).

1. Parties et identité du responsable du traitement

Conformément à la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles), Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, dont les coordonnées figurent ci-dessous, traite vos données personnelles en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi et à la législation applicable.

Coordonnées du responsable du traitement :

  • Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
  • Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
  • Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
  • Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
  • Site web : https://hanhosting.com

2. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique ont la signification suivante :

  • Loi / KVKK : désigne la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, publiée au Resmi Gazete (Journal officiel) n° 29677 du 7 avril 2016 ;
  • Données personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • Traitement de données personnelles : désigne toute opération effectuée sur des données, telle que l'obtention, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la communication, le transfert, la reprise, la mise à disposition, la classification ou le blocage de l'utilisation de données personnelles, que ce soit par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition qu'ils fassent partie d'un système d'enregistrement des données ;
  • Responsable du traitement : désigne HanHosting (Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri), qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d'enregistrement des données ;
  • Personne concernée / Client : désigne le Client, l'Utilisateur ou le visiteur du site web dont les données personnelles sont traitées, ou la personne physique agissant en qualité de représentant d'un client personne morale ;
  • Services : désigne l'ensemble des produits et services proposés par HanHosting, notamment l'enregistrement et le transfert de noms de domaine, l'hébergement web, les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, les serveurs physiques (dédiés), les serveurs de jeu, les serveurs TeamSpeak, les VDS pour bot Discord, l'espace de sauvegarde cloud, les serveurs n8n et OpenClaw, l'hébergement e-mail et le serveur de messagerie, l'hébergement IA et les outils de création de site assistés par IA, l'hébergement étudiant, le transfert d'hébergement ainsi que les services entreprise proposés sur devis (serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu) ;
  • Espace client : désigne le panneau de gestion en ligne par lequel l'Utilisateur peut acheter et gérer les Services et créer des demandes d'assistance.

3. Données personnelles collectées et méthodes de collecte

HanHosting collecte les données personnelles des personnes concernées conformément à la législation, dans le cadre des Services qu'il propose.

3.1. Catégories de données personnelles collectées

  • Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité de la République de Turquie (T.C.) (ou numéro de passeport pour les ressortissants étrangers), centre des impôts et numéro fiscal.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence ou de facturation.
  • Données transactionnelles et financières du client : informations relatives aux commandes et aux factures, historique des paiements, mouvements du solde du compte, journaux des opérations effectuées dans l'Espace client et contenu des demandes d'assistance. Les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting ; les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure d'iyzico.
  • Données de sécurité des opérations et données techniques : adresse IP, informations de port, journaux de connexion et de déconnexion à l'Espace client et aux serveurs, dates et heures d'accès, type de navigateur et informations sur l'appareil.
  • Données propres au service de noms de domaine : informations d'identité et de contact du titulaire du nom de domaine ainsi que des contacts administratif, technique et de facturation, telles qu'exigées par les autorités d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement (registrars) concernés, et enregistrements des serveurs de noms (DNS).
  • Données propres aux services d'hébergement web et de serveurs : informations de configuration des serveurs, détails d'attribution des adresses IP, statistiques d'utilisation du trafic et journaux d'accès à la gestion des serveurs.
  • Données de vérification d'identité (VDS horaire uniquement) : une photo de la pièce d'identité et un selfie. Ces données comprennent des données biométriques et constituent des données personnelles de catégorie particulière (voir l'article 7).
  • Données de connexion via des tiers et des canaux de communication : si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », les informations de base du compte Google telles que le nom et l'adresse e-mail ; si le Client nous écrit via WhatsApp ou Discord, le nom d'utilisateur ou le numéro de téléphone sur ces canaux et le contenu des messages ; si la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) est utilisée, le nom, l'adresse e-mail et les messages saisis dans la fenêtre, ainsi que les pages consultées, l'adresse IP et les informations sur le navigateur enregistrées par la fenêtre.

3.2. Méthodes de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatisés ou non automatisés, sur support électronique et physique, par les canaux suivants :

  • les formulaires d'inscription, de commande et d'enregistrement remplis sur le site https://hanhosting.com et dans l'Espace client ;
  • les demandes d'assistance, les e-mails, les messages envoyés via WhatsApp, Discord et la fenêtre de chat en direct (Tawk.to), ainsi que les appels téléphoniques à la ligne commerciale et de facturation ;
  • les données transmises par l'établissement de paiement (iyzico) et les systèmes bancaires lors des opérations de paiement et de facturation ;
  • les données d'enregistrement et de vérification technique transmises par les organismes d'enregistrement des noms de domaine ;
  • les données transmises par Google lors de la connexion avec l'option « Continuer avec Google », et par Didit lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ;
  • les journaux, les registres d'accès et les registres d'opérations conservés automatiquement sur l'infrastructure des serveurs, de l'hébergement et du réseau, ainsi que les cookies.

4. Finalités et fondements juridiques du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et de sa législation secondaire, dans le cadre des finalités et des fondements juridiques exposés ci-dessous.

4.1. Finalités de traitement liées à la conclusion et à l'exécution du contrat

Les données personnelles sont traitées dans les processus suivants afin de satisfaire aux exigences des contrats de service conclus avec les utilisateurs et les clients :

  • la réalisation de l'enregistrement, du transfert et du renouvellement des noms de domaine ainsi que des démarches administratives correspondantes ;
  • l'attribution, la configuration et l'exploitation des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques et de jeu ainsi que des autres services d'infrastructure ;
  • la réception des commandes et la réalisation des opérations de facturation et d'encaissement ;
  • l'envoi par e-mail et par SMS des factures de renouvellement, des avis de suspension et des autres notifications similaires relatives aux services ;
  • la connexion à l'Espace client des Clients qui utilisent l'option « Continuer avec Google » ;
  • la réponse aux demandes d'assistance des clients, aux signalements de pannes techniques et aux autres demandes.

Le fondement juridique de ces activités de traitement est que le traitement des données personnelles des parties à un contrat est nécessaire, pour autant qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c) de la loi sur la protection des données personnelles.

4.2. Finalités de traitement liées au respect des obligations légales

Le responsable du traitement traite les données personnelles afin de remplir les obligations légales découlant de la législation nationale et internationale à laquelle il est soumis :

  • le respect des obligations de l'hébergeur et la conservation des journaux de trafic et d'accès conformément à l'İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesi ve Bu Yayınlar Yoluyla İşlenen Suçlarla Mücadele Edilmesi Hakkında Kanun (loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications) ;
  • l'établissement et la conservation des factures, des bons de livraison et des écritures comptables conformément à la Vergi Usul Kanunu (loi sur la procédure fiscale) et à la législation fiscale applicable ;
  • la réponse aux demandes légales d'informations et de documents émanant des autorités judiciaires et administratives, des tribunaux ou des institutions et organismes publics compétents.

Les fondements juridiques de ces activités de traitement sont que le traitement est expressément prévu par la loi, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point a) de la loi sur la protection des données personnelles, et qu'il est nécessaire pour que le responsable du traitement respecte son obligation légale, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point ç).

4.3. Finalités de traitement fondées sur l'intérêt légitime

Sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, les données personnelles sont traitées dans les cas suivants afin de protéger les intérêts légitimes du responsable du traitement :

  • assurer la sécurité des serveurs, du réseau et des données, et détecter et prévenir les cyberattaques ;
  • améliorer la qualité des services, surveiller les performances des systèmes et mener des travaux de développement de l'infrastructure ;
  • satisfaire à la charge de la preuve dans d'éventuels litiges et établir, exercer ou protéger des droits.

Les fondements juridiques de ces activités de traitement sont que le traitement des données est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point e) de la loi sur la protection des données personnelles, et que le traitement des données est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point f).

4.4. Finalités de traitement soumises au consentement explicite

Lorsqu'aucun des cas d'exception énumérés par la Loi ne s'applique et qu'un consentement explicite est requis, les données personnelles sont traitées à des fins de marketing, de promotion, d'envoi de messages électroniques commerciaux et d'annonces de campagnes, sous réserve du consentement du client. Les données biométriques traitées lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ne sont, elles aussi, traitées qu'avec le consentement explicite du Client (voir l'article 7). Les clients ont le droit de retirer à tout moment le consentement explicite qu'ils ont donné.

5. Conditions de traitement des données propres aux services d'enregistrement de noms de domaine

Les données personnelles collectées lors de la fourniture des services d'attribution, d'enregistrement, de transfert et de gestion de noms de domaine sont soumises à des conditions de traitement particulières, conformément aux règles des autorités internationales et nationales de gestion des noms de domaine.

5.1. Bureaux d'enregistrement et autorités d'attribution des noms de domaine

Afin de mener à bien les opérations d'enregistrement des noms de domaine, les nom, prénom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone du titulaire du nom de domaine ainsi que des contacts administratif, technique et de facturation sont transférés à DomainNameAPI, par l'intermédiaire duquel nous réalisons les opérations sur les noms de domaine, ainsi qu'à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), à TRABIS (BTK, Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu, Autorité des technologies de l'information et de la communication), aux opérateurs de registre et aux bureaux d'enregistrement accrédités. Ce transfert est une nécessité technique et juridique pour que le nom de domaine soit enregistré à votre nom au niveau mondial et national.

5.2. Base de données WHOIS et services de confidentialité

En vertu des règles internationales relatives aux noms de domaine, les coordonnées liées aux noms de domaine enregistrés peuvent apparaître dans des systèmes de consultation WHOIS accessibles au public. La confidentialité WHOIS est gratuite pour les extensions prises en charge ; le Client peut l'activer lors de la commande ou ultérieurement depuis l'Espace client. Lorsque la confidentialité WHOIS est activée, les données personnelles sont masquées dans les consultations WHOIS, dans le respect des règles de l'autorité d'enregistrement concernée. Pour les noms de domaine à extension nationale, les règles de visibilité prévues par la législation de la BTK et de TRABIS s'appliquent.

5.3. Obligation de vérification et d'exactitude

Conformément aux règles des autorités d'enregistrement des noms de domaine, les titulaires de noms de domaine sont tenus de confirmer l'exactitude de leurs coordonnées. Le responsable du traitement peut envoyer au client des e-mails ou des notifications à des fins de vérification. Le responsable du traitement ne saurait être tenu responsable de la suspension ou de l'annulation d'un nom de domaine en raison de données déclarées de manière inexacte ou incomplète.

6. Conditions de traitement des données propres aux services d'hébergement web et de serveurs

Lors de la fourniture des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques (dédiés) et de jeu, certaines données techniques sont traitées et conservées afin d'assurer la sécurité de l'infrastructure et de remplir les obligations légales.

6.1. Journaux dans le cadre de l'activité d'hébergement

Agissant en sa qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 5651 et de la législation secondaire applicable, le responsable du traitement est tenu de conserver les données d'accès et de trafic générées par ses serveurs (adresse IP, informations de port, date et heure d'accès, informations sur le client) pendant les durées et sous la forme prévues par la législation, et de communiquer ces informations aux autorités publiques compétentes à leur demande.

6.2. Contenu des serveurs et qualité de sous-traitant

Le contenu des sites web, les bases de données, les e-mails et toutes les autres applications que le client héberge sur le serveur qu'il loue ou dans son espace d'hébergement mutualisé relèvent du contrôle du client. En ce qui concerne les données personnelles figurant dans le contenu hébergé, le responsable du traitement agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi sur la protection des données personnelles. Le client est lui-même responsable de la collecte et du traitement des données qu'il héberge dans le respect de la loi et des dispositions de la KVKK, ainsi que de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des tiers.

6.3. Accès technique et processus d'assistance

Le personnel du responsable du traitement n'accède pas au contenu des serveurs et des comptes d'hébergement des clients, sauf à la demande explicite d'assistance technique du client ou en cas d'urgence menaçant la sécurité ou la continuité du système (attaques DDoS, propagation de logiciels malveillants, utilisation excessive des ressources). Tout accès technique autorisé est enregistré à des fins de sécurité.

6.4. Sauvegardes et sécurité des données

Les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement sur le serveur chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Aucune sauvegarde automatique n'est effectuée pour les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client. L'espace de sauvegarde cloud est un espace de stockage dans lequel le Client dépose ses propres sauvegardes ; HanHosting n'effectue pas de lui-même de sauvegardes vers cet espace. Des analyses de sécurité et une surveillance des performances peuvent être réalisées afin d'assurer la sécurité du système.

6.5. Nouveaux services

Les principes de traitement des données relatives aux demandes d'hébergement étudiant, au transfert d'hébergement, à l'hébergement e-mail, au serveur de messagerie, à l'hébergement IA, aux outils de création de site assistés par IA ainsi qu'aux serveurs n8n et OpenClaw sont exposés dans la notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK).

7. Conditions de traitement des données propres à la vérification d'identité pour le VDS horaire (données biométriques)

Pour le service de VDS horaire, l'identité du Client est vérifiée. Le Client prend une photo de sa pièce d'identité et un selfie ; la vérification est effectuée par Didit pour le compte de HanHosting. Cette vérification n'est requise que pour le VDS horaire ; les autres Services n'en dépendent pas.

La comparaison du selfie avec la photo de la pièce d'identité implique le traitement de données biométriques. En vertu de l'article 6 de la loi n° 6698, les données biométriques sont des données personnelles de catégorie particulière et sont traitées avec le consentement explicite du Client. Ces données sont transférées vers les systèmes de Didit à l'étranger aux fins de la vérification de l'identité et de la prévention des utilisations abusives du service.

Le Client est libre de donner ou non son consentement explicite à l'étape de vérification ; à défaut de consentement explicite, la vérification d'identité pour le VDS horaire ne peut pas être menée à bien. Le Client peut retirer son consentement explicite à tout moment en écrivant à [email protected] ; le retrait n'affecte pas les traitements effectués jusqu'à cette date.

8. Nos prestataires de services et parties auxquelles les données sont transférées

Les prestataires de services auxquels HanHosting fait appel pour fournir les Services, leur finalité et leur localisation sont indiqués ci-dessous. Les serveurs des Services et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul ; les e-mails sont envoyés depuis le propre serveur de messagerie de HanHosting.

  • Cloudflare : DNS, diffusion de contenu et sécurité (trafic du site, adresse IP et informations sur le navigateur). À l'étranger (États-Unis).
  • iyzico : paiements par carte (informations relatives aux paiements et aux opérations par carte ; les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting). Turquie.
  • Netgsm : notifications par SMS (numéro de téléphone et contenu des notifications). Turquie.
  • DomainNameAPI et les autorités d'enregistrement de noms de domaine concernées (ICANN, opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement ; TRABIS pour les extensions .tr) : enregistrement, transfert et WHOIS des noms de domaine (informations d'identité et de contact du titulaire et des contacts). En Turquie ou à l'étranger, selon l'extension.
  • Google : uniquement si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », pour la connexion à l'Espace client (informations de base du compte Google). À l'étranger.
  • WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement si le Client choisit de nous écrire sur ces canaux, pour la communication et l'assistance (nom d'utilisateur ou numéro de téléphone et contenu des messages). À l'étranger.
  • Didit : uniquement pour la vérification d'identité du VDS horaire (photo de la pièce d'identité et selfie ; données biométriques de catégorie particulière ; avec consentement explicite). À l'étranger.
  • Tawk.to : fenêtre de chat en direct du site (pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et messages du chat). À l'étranger (États-Unis).
  • OpenAI : uniquement si le visiteur autorise les cookies marketing, mesure publicitaire (événements de début de paiement, de commande et d'inscription ; la correspondance automatique étant activée, informations saisies dans les formulaires, telles que l'adresse e-mail, sous forme hachée). À l'étranger (États-Unis).

Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel et Yandex Metrica ne sont pas utilisés sur le site. Pour la mesure publicitaire, seul le pixel publicitaire d'OpenAI est utilisé, et uniquement lorsque vous autorisez les cookies marketing.

9. Transfert des données personnelles à des tiers

HanHosting transfère les données personnelles qu'il collecte à des tiers conformément aux principes fondamentaux et aux conditions de traitement des données énoncés à l'article 8 de la loi n° 6698, uniquement dans la mesure et aux fins requises par les Services qu'il propose.

Outre les prestataires de services énumérés à l'article 8, vos données personnelles peuvent être transférées aux groupes de destinataires suivants aux fins de l'exécution des services et du respect des obligations légales :

  • Institutions et organismes publics compétents : aux institutions et organismes publics habilités par la loi et aux autorités judiciaires, aux fins du respect des obligations légales, de la conduite des procédures judiciaires et administratives ou conformément aux demandes contraignantes des autorités compétentes ;
  • Conseillers financiers et juridiques : aux conseillers financiers et aux conseillers juridiques, aux fins du suivi des opérations financières, des processus de facturation, des obligations fiscales et des litiges.

Les tiers auxquels les données personnelles sont transférées sont tenus de prendre les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les transferts de données sont limités à la quantité de données strictement nécessaire à la réalisation du service.

10. Transfert des données personnelles à l'étranger

Lorsque les prestataires de services indiqués « À l'étranger » à l'article 8 sont utilisés (Cloudflare, Tawk.to, Google, WhatsApp (Meta), Discord, Didit, OpenAI et, selon l'extension, les organismes d'enregistrement de noms de domaine situés à l'étranger), des données personnelles sont transférées à l'étranger. Les transferts vers Google, WhatsApp, Discord et Didit n'ont lieu que lorsque le Client utilise l'option ou le service correspondant, et les transferts vers OpenAI uniquement lorsque le visiteur autorise les cookies marketing.

Les transferts transfrontaliers sont effectués dans le cadre des conditions énoncées à l'article 9 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (décision d'adéquation, garanties appropriées ou, pour les transferts occasionnels, exceptions énumérées par la Loi). Les données biométriques transférées à Didit sont traitées avec le consentement explicite du Client.

11. Durée de conservation et destruction des données personnelles

Le responsable du traitement conserve les données personnelles qu'il traite pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable ou pendant la durée requise par la finalité du traitement. Pour déterminer les durées de conservation, il est tenu compte des dispositions de la loi n° 6698, de la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, de la Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc) et de la loi sur la procédure fiscale.

Les principes de conservation applicables à chaque service sont présentés ci-dessous :

  • Services de noms de domaine : les données d'enregistrement et de titularité des noms de domaine sont conservées pendant toute la durée de l'enregistrement et, après la fin de celui-ci, pendant les délais de prescription et de conservation imposés par la législation.
  • Services d'hébergement web et de serveurs : les informations de trafic et les journaux d'accès sont conservés conformément aux délais légaux prévus par la loi n° 5651. Les données de contenu hébergées par le Client sur les serveurs sont définitivement supprimées lors de la résiliation du service (suspension à la date d'échéance et résiliation 2 jours après la suspension, ou à la demande de résiliation du Client).
  • Données de vérification d'identité : les données relatives à la vérification d'identité pour le VDS horaire sont conservées pendant la durée requise par la finalité de la vérification et prévue par la législation ; en cas de retrait du consentement explicite, elles sont supprimées, sous réserve des obligations de conservation découlant de la législation.

Lorsque les raisons justifiant le traitement des données personnelles disparaissent ou que les durées légales de conservation expirent, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément au Kişisel Verilerin Silinmesi, Yok Edilmesi veya Anonim Hale Getirilmesi Hakkında Yönetmelik (règlement relatif à l'effacement, à la destruction ou à l'anonymisation des données personnelles).

12. Mesures de sécurité des données et engagements

Dans le cadre de l'article 12 de la loi n° 6698, le responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié afin d'empêcher le traitement illicite des données personnelles, d'empêcher l'accès illicite aux données et d'assurer la conservation des données.

Mesures techniques

  • Des pare-feu et des systèmes de prévention des intrusions à jour sont utilisés pour assurer la sécurité des données dans l'infrastructure et dans les systèmes de l'Espace client.
  • La sécurité de la transmission des données est assurée par l'application de protocoles de chiffrement SSL/TLS sur les lignes de réseau et de transmission des données.
  • Les droits d'accès aux systèmes sont configurés selon une matrice d'autorisations, et une authentification à deux facteurs ainsi que des politiques de mots de passe robustes sont appliquées afin d'empêcher tout accès non autorisé.
  • L'infrastructure des serveurs et les systèmes logiciels sont régulièrement analysés afin de détecter d'éventuelles vulnérabilités, et sont mis à jour.

Mesures administratives

  • Un inventaire des traitements de données par processus a été établi, et des politiques relatives à la protection des données personnelles sont appliquées au sein de l'entreprise.
  • Les droits d'accès aux données sont limités au personnel qui a besoin d'accéder aux informations en raison de ses fonctions.
  • Des engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données sont intégrés aux contrats conclus avec les fournisseurs et les prestataires externes.
  • Des engagements de confidentialité sont obtenus auprès du personnel ayant accès aux données des Clients dans le cadre des processus de gestion de l'infrastructure.

Si, malgré toutes les mesures prises par le responsable du traitement, les données personnelles traitées sont obtenues par des tiers par des moyens illicites, le responsable du traitement en informera dans les meilleurs délais la personne concernée et le Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles).

13. Droits de la personne concernée et procédure de demande

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants les concernant en s'adressant à HanHosting :

  • savoir si leurs données personnelles font l'objet d'un traitement ;
  • demander des informations sur le traitement si leurs données personnelles ont été traitées ;
  • connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
  • connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données personnelles sont transférées ;
  • demander la rectification des données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
  • demander l'effacement ou la destruction des données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement ont disparu, bien qu'elles aient été traitées conformément aux dispositions de la Loi et des autres lois applicables ;
  • demander que les opérations de rectification, d'effacement et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
  • s'opposer à la survenance d'un résultat défavorable à la personne du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
  • demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données personnelles.

Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes à HanHosting en turc ou en anglais, conformément au Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ (communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement). Les demandes sont acceptées par les canaux suivants :

  • Demande écrite : remise d'une requête portant une signature manuscrite à l'adresse Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, en main propre ou par l'intermédiaire d'un notaire ;
  • Demande par e-mail : envoi à [email protected] depuis l'adresse e-mail préalablement communiquée par la personne concernée et enregistrée dans le système du responsable du traitement.

Conformément à la législation, la demande doit comporter les nom et prénom, la signature pour les demandes écrites, le numéro d'identité T.C. ou, pour les étrangers, la nationalité et le numéro de passeport ou d'identité, le lieu de résidence ou l'adresse professionnelle, le cas échéant l'adresse e-mail pour les notifications, le numéro de téléphone et l'objet de la demande. HanHosting traite les demandes gratuitement dans le délai prévu par la législation, selon leur nature. Si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Kişisel Verileri Koruma Kurulu seront appliqués.

14. Cookies et préférences de communication

HanHosting utilise des cookies afin que les opérations effectuées sur son site web et dans l'Espace client puissent se dérouler de manière sûre et correcte.

14.1. Utilisation et gestion des cookies

Trois types de cookies sont utilisés sur le site : les cookies strictement nécessaires (session, langue, devise, préférence d'affichage et cookie de sécurité de Cloudflare), les cookies analytiques (comptage, au sein du site, du nombre de lectures des pages et des articles) et les cookies marketing (enregistrement du partenaire qui vous a recommandé, contenus tiers intégrés tels que les vidéos YouTube, et pixel publicitaire d'OpenAI). Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés ; les cookies analytiques et marketing sont utilisés selon la préférence que vous indiquez dans le bandeau cookies. En outre, la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) utilise ses propres cookies, indépendamment du choix effectué dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment via le lien « Préférences de cookies » situé en bas de chaque page. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.

14.2. Messages électroniques commerciaux et préférences de communication

Conformément à l'Elektronik Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanun (loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique), les messages électroniques commerciaux à des fins de marketing, de promotion et d'information sont envoyés sur la base du consentement préalable du client. Les messages informatifs relatifs à l'exécution des services, les alertes de sécurité, la facturation et les processus techniques ne sont pas soumis à cette exigence de consentement. Les clients peuvent modifier à tout moment leurs préférences de réception des messages commerciaux via l'Espace client ou au moyen de l'option de désinscription figurant dans les messages.

15. Modifications de la Politique et entrée en vigueur

HanHosting peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur, des décisions du Kişisel Verileri Koruma Kurulu ou des changements apportés aux Services. Le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée.

Le texte publié à la date de la commande s'applique à la commande ; les modifications s'appliquent aux commandes passées et aux renouvellements effectués après leur publication. La présente Politique entre en vigueur dès son acceptation par les parties et reste en vigueur aussi longtemps que dure la relation de service.

Les consommateurs peuvent saisir, en vertu de la Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun (loi n° 6502 sur la protection des consommateurs) et dans la limite des seuils financiers applicables, la Tüketici Hakem Heyeti (commission arbitrale des consommateurs) de leur lieu de résidence ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces seuils, le Tüketici Mahkemesi (tribunal de la consommation). Pour les litiges avec des commerçants, les İstanbul Anadolu Mahkemeleri ve İcra Daireleri (tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anatolie) sont compétents.

16. Informations complémentaires au titre du RGPD pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne

Version de ce complément : novembre 2026

Le présent complément s'applique aux personnes qui se trouvent dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE). Il complète les articles 1 à 15 ; dans la mesure où ceux-ci s'en écartent, le présent complément prévaut. Les informations relatives à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) demeurent applicables en parallèle, car, en tant qu'entreprise établie en Turquie, nous sommes également soumis à cette loi.

16.1. Applicabilité du RGPD et responsable du traitement

Comme nous proposons nos services, au moyen du présent site, de manière ciblée à des personnes situées dans l'UE, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), en application de son article 3, paragraphe 2.

Le responsable du traitement au sens du RGPD est Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, Turquie (autres informations à l'article 1 et dans les mentions légales). Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à [email protected].

16.2. Finalités et bases juridiques du traitement

  • Inscription et compte client, commande, mise à disposition et gestion des services, enregistrement de noms de domaine, facturation et paiement, ainsi que notifications relatives aux services par courriel et par SMS : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat et mesures précontractuelles).
  • Demandes d'assistance (ticket d'assistance, courriel, téléphone, WhatsApp, Discord, chat en direct) : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; en l'absence de lien avec un contrat, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à répondre à votre demande).
  • Connexion avec Google (uniquement si vous utilisez cette option) : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
  • Notifications de résiliation et déclarations de rétractation effectuées au moyen des boutons « Résilier votre contrat » et « Renoncer au contrat ici » (nom et prénom, adresse électronique, informations relatives au contrat, date et heure de réception) : article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD, en liaison avec les articles L. 215-1-1 et L. 221-21 du Code de la consommation. Nous traitons temporairement votre adresse IP afin d'empêcher un nombre abusif d'envois (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Preuve de vos déclarations lors de la commande (votre demande expresse de commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation après l'exécution complète du contrat, avec la date et l'heure, le compte client, le moyen de paiement et les produits commandés) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à pouvoir prouver ces déclarations, dont la preuve nous incombe en vertu de l'article L. 221-7 du Code de la consommation).
  • Conservation des contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros (article L. 213-1 du Code de la consommation) : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
  • Respect des obligations légales découlant du droit turc (conservation des factures et des documents comptables, enregistrement des journaux de trafic et d'accès en application de la loi n° 5651, réponse aux demandes des autorités et juridictions turques) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à respecter les obligations qui s'imposent à nous en tant qu'entreprise établie en Turquie.
  • Sécurité informatique et protection contre les attaques, les abus et la fraude (adresses IP, données de journalisation) : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
  • Traitement des signalements de contenus illicites, exposés des motifs des mesures prises et signalement des infractions pénales au titre des articles 16 à 18 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec ces dispositions.
  • Constatation, exercice et défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
  • Cookies strictement nécessaires (session, langue, devise, préférence d'affichage, cookie de sécurité de Cloudflare) : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (cookies dispensés de consentement) ; article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.
  • Mesure d'audience (cookies « Analytiques » : comptage du nombre de consultations des pages et des articles du site) : uniquement avec votre consentement, article 82 de la loi n° 78-17 et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
  • Marketing : fenêtre de chat en direct (Tawk.to), mesure de l'efficacité publicitaire au moyen du pixel publicitaire d'OpenAI et du suivi des conversions de Google Ads, enregistrement du partenaire par lequel vous êtes arrivé sur le site et vidéos intégrées (YouTube) : uniquement avec votre consentement aux cookies marketing, article 82 de la loi n° 78-17 et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
  • Courriels publicitaires et informations sur nos campagnes : uniquement avec votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
  • Vérification d'identité pour les VDS facturés à l'heure (article 7), si elle est effectuée : uniquement avec votre consentement exprès, article 9, paragraphe 2, point a), et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Lorsque nous nous fondons sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, nous poursuivons les intérêts légitimes suivants : l'exploitation sûre et stable de nos serveurs et de nos réseaux, la protection contre les attaques, le spam et les abus, la réponse à vos demandes, la défense et l'exercice de nos droits ainsi que le respect des lois qui s'imposent à nous en tant qu'entreprise établie en Turquie.

16.3. Données que nous ne collectons pas auprès de vous

  • Les informations relatives aux contacts des noms de domaine nous sont transmises par notre client qui enregistre le nom de domaine.
  • Lors de la connexion avec Google, nous recevons de Google votre nom et votre adresse électronique.
  • Les informations figurant dans les signalements de contenus illicites nous sont transmises par l'auteur du signalement.
  • Le statut de votre paiement nous est transmis par notre prestataire de paiement (iyzico).

16.4. Destinataires

Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches ont accès à vos données. Nous faisons en outre appel aux prestataires indiqués à l'article 8. Pour le site en langue française, les précisions suivantes s'appliquent :

  • OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergement du site : le site, l'espace client et les données des comptes clients (par exemple coordonnées, commandes, factures et tickets d'assistance) sont hébergés sur un serveur cloud situé dans la région de Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne.
  • Cloudflare (États-Unis) : le trafic du site (notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur) transite par le réseau de Cloudflare, qui assure le DNS, la diffusion du site et sa protection contre les attaques ; ces données peuvent également être traitées aux États-Unis.
  • Tawk.to (chat en direct, États-Unis) : la fenêtre de chat n'est chargée que si vous autorisez les cookies marketing ; l'indication de l'article 14.1 selon laquelle elle fonctionne indépendamment du choix effectué dans le bandeau cookies ne s'applique pas. Sans ce consentement, vous pouvez nous joindre à tout moment par ticket d'assistance, par courriel ou par téléphone.
  • Google Ads (mesure publicitaire) : uniquement si vous autorisez les cookies marketing, nous mesurons, au moyen du suivi des conversions de Google Ads, si les visites issues de nos annonces Google conduisent à des commandes. À cette fin, sont notamment transmis à Google votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, des identifiants en ligne issus de cookies et, en cas de commande, le numéro de commande ; ces données peuvent également être traitées aux États-Unis. L'indication de l'article 8 selon laquelle Google Ads n'est pas utilisé sur le site ne s'applique pas.
  • OpenAI (mesure publicitaire, États-Unis) : uniquement si vous autorisez les cookies marketing (article 8).

16.5. Traitement en Turquie et dans d'autres pays tiers

  • Nous sommes une entreprise établie en Turquie ; vos données sont donc également traitées en Turquie. Les serveurs de nos services (par exemple hébergement web, VDS et serveurs de jeu) et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul (article 8). Le site, l'espace client et les données des comptes clients sont hébergés en Allemagne (article 16.4).
  • Absence de décision d'adéquation : la Turquie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD. La Commission n'a donc pas constaté que le niveau de protection des données en Turquie est équivalent à celui de l'UE.
  • Lorsque vous saisissez vos données directement chez nous, elles nous parviennent directement de votre part. Selon les lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données, il ne s'agit pas d'un transfert vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. Le RGPD s'applique néanmoins pleinement à nos traitements, et vous disposez de tous les droits mentionnés à l'article 16.7.
  • Le traitement dans un pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation peut comporter des risques. Par exemple, le droit qui y est applicable peut permettre aux autorités d'exiger l'accès aux données dans des conditions qui peuvent différer des normes de l'UE. Nos mesures techniques et organisationnelles de protection sont décrites à l'article 12.
  • Pour les destinataires indiqués « À l'étranger » à l'article 8, ainsi que pour Cloudflare, Tawk.to, Google et OpenAI (article 16.4), vos données sont également traitées dans d'autres pays situés en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis.

16.6. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères suivants sont notamment déterminants :

  • Compte client et données contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis aussi longtemps que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription s'appliquent ;
  • Contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros : dix ans (article L. 213-1 du Code de la consommation) ;
  • Factures et documents comptables : pendant les durées légales de conservation prévues par le droit fiscal et commercial turc ;
  • Journaux de trafic et d'accès : pendant la durée prescrite par la loi n° 5651 ;
  • Contenus stockés sur les serveurs des clients : jusqu'à la résiliation du service ; ils sont ensuite définitivement supprimés (article 11) ;
  • Notifications de résiliation et déclarations de rétractation, preuves issues du processus de commande et signalements au titre du règlement sur les services numériques : aussi longtemps que nécessaire pour la documentation et pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Traitements fondés sur votre consentement : jusqu'au retrait de votre consentement, sauf si une autre base juridique s'applique.

16.7. Vos droits

Le RGPD vous confère les droits suivants :

  • Droit d'accès aux données que nous traitons (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD) ;
  • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données : vous recevez les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Vous retirez les consentements donnés dans le bandeau cookies via le lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page.
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD), voir le paragraphe suivant.

Droit d'opposition au titre de l'article 21 du RGPD : vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous ne traitons alors plus ces données, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à vous justifier, au traitement de vos données à des fins de prospection. Adressez votre opposition à [email protected].

16.8. Comment exercer vos droits

  • Écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez présenter votre demande en français, en anglais, en allemand ou en turc.
  • Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si cela est justifié ; nous vous en informons (article 12, paragraphe 3, du RGPD).
  • Le traitement de votre demande est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (article 12, paragraphe 5, du RGPD).
  • Nous ne demandons une preuve de votre identité qu'en cas de doutes raisonnables sur celle-ci (article 12, paragraphe 6, du RGPD).
  • Les formalités prévues par le droit turc décrites à l'article 13 (par exemple signature manuscrite, notaire, langue de la demande, numéro d'identité) ne constituent pas une condition pour vous.

16.9. Réclamation auprès de la CNIL et des autres autorités de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

16.10. Sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez nous indiquer, par courriel à [email protected], si vous souhaitez qu'après votre décès vos données soient communiquées à un tiers que vous désignez, et lequel. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer les droits prévus à l'article 85, II, de la loi n° 78-17, notamment pour faire procéder à la clôture de votre compte ; vos données sont conservées puis supprimées conformément à l'article 16.6.

16.11. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Sans les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires de commande et d'inscription, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous ni fournir nos services. Pour l'enregistrement de noms de domaine, les registres exigent en outre les informations relatives au titulaire du nom de domaine et aux contacts. Toutes les autres informations sont facultatives.

16.12. Contenus stockés sur nos services

Pour les contenus que nos clients stockent sur nos services (par exemple sites web, bases de données, courriels et fichiers), le client concerné est le responsable du traitement ; nous traitons ces données pour son compte (article 28 du RGPD).

Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

La présente notice d'information sur la protection et le traitement des données personnelles a été établie par Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri (« HanHosting »), domicilié Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul, numéro fiscal Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292, afin d'informer les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées (la « Personne concernée ») dans le cadre de l'offre, de la fourniture et de l'utilisation des produits et services relevant de l'enregistrement et du transfert de noms de domaine, de l'hébergement web, des VDS (y compris les VDS horaires), des serveurs nested et physiques (dédiés), des serveurs de jeu, des serveurs TeamSpeak, des VDS pour bot Discord, de l'espace de sauvegarde cloud, des serveurs n8n et OpenClaw, de l'hébergement e-mail et du serveur de messagerie, de l'hébergement IA et des outils de création de site assistés par IA, de l'hébergement étudiant, du transfert d'hébergement et des services entreprise proposés sur devis, conformément à la Kişisel Verilerin Korunması Kanunu (KVKK, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles ; la « Loi »).

1. Identité du responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri, en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre exposé ci-dessous.

Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
Adresse e-mail : [email protected]
Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
Site web : https://hanhosting.com

2. Champ d'application et objet de la notice d'information

La présente notice d'information a été établie pour expliquer à quelles fins sont traitées les données personnelles collectées via le site web exploité par HanHosting, l'Espace client et les autres canaux de communication, à qui et à quelles fins elles peuvent être transférées, les méthodes de collecte des données et les fondements juridiques, ainsi que les droits des personnes concernées en vertu de la Loi.

La présente notice couvre les procédures et principes relatifs au traitement des données personnelles obtenues dans le cadre de l'enregistrement et du transfert de noms de domaine, de l'hébergement web, des VDS (y compris les VDS horaires), des serveurs nested, des serveurs physiques (dédiés), des serveurs de jeu, des serveurs TeamSpeak, des VDS pour bot Discord, de l'espace de sauvegarde cloud, des serveurs n8n et OpenClaw, de l'hébergement e-mail et du serveur de messagerie, de l'hébergement IA et des outils de création de site assistés par IA, de l'hébergement étudiant, du transfert d'hébergement et des services entreprise proposés sur devis (serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu) proposés par HanHosting.

3. Catégories de données personnelles traitées

Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre des services proposés par HanHosting sont les suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité de la République de Turquie (T.C.), centre des impôts et numéro d'identification fiscale.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de notification, adresse de facturation.
  • Données relatives aux opérations du client : registres des demandes et réclamations, détails des commandes et des factures, historique des paiements, échanges avec l'assistance client (historique des tickets), définitions des abonnements et des services.
  • Données de sécurité des opérations : enregistrements des adresses IP, journaux de connexion et de déconnexion aux systèmes, nom d'utilisateur et mot de passe chiffré, journaux d'accès et d'opérations.
  • Données financières : informations de facturation, enregistrements des notifications de paiement, mouvements du solde du compte, données de compte bancaire et de vérification des virements. Les données de carte ne sont pas conservées par HanHosting ; les paiements par carte sont encaissés via l'infrastructure d'iyzico.
  • Données personnelles de catégorie particulière (VDS horaire uniquement) : la photo de la pièce d'identité et le selfie pris pour la vérification d'identité ; ces données comprennent des données biométriques (voir l'article 7).
  • Données relatives à la formation (demandes d'hébergement étudiant uniquement) : nom de l'établissement, niveau d'études et informations figurant sur le certificat de scolarité téléversé (par exemple numéro d'étudiant, filière, code de vérification du document) ; pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans, le nom et le consentement du parent ou du tuteur légal.
  • Données de connexion via des tiers et des canaux de communication : si l'option « Continuer avec Google » est utilisée, les informations de base du compte Google telles que le nom et l'adresse e-mail ; si des messages sont envoyés via WhatsApp ou Discord, le nom d'utilisateur ou le numéro de téléphone sur ces canaux et le contenu des messages ; si la fenêtre de chat en direct du site (Tawk.to) est utilisée, le nom, l'adresse e-mail et les messages saisis dans la fenêtre, ainsi que les pages consultées, l'adresse IP et les informations sur le navigateur enregistrées par la fenêtre.
  • Catégories de données techniques propres à chaque service :
    • Dans le cadre des services de noms de domaine : informations d'enregistrement exigées par les bureaux d'enregistrement et les autorités d'attribution des noms de domaine, données de l'enregistrement WHOIS, coordonnées des contacts technique et administratif.
    • Dans le cadre des services d'hébergement web et de serveurs : journaux d'accès et de sécurité des serveurs, métriques d'utilisation des ressources, registres des opérations de sauvegarde et définitions des noms d'hôte.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles collectées par HanHosting, en sa qualité de responsable du traitement, sont traitées aux fins suivantes, conformément aux conditions de traitement des données personnelles énoncées aux articles 5 et 6 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles :

  • la création du dossier client, la réalisation des processus de vérification d'identité et l'activation du compte utilisateur ;
  • la fourniture des services proposés de noms de domaine, d'hébergement web, de serveurs, de serveurs de jeu, d'espace de sauvegarde cloud et des autres services, la réalisation des installations et l'exécution des services ;
  • la gestion des commandes, de la facturation, du suivi des paiements et des opérations financières, ainsi que la tenue des processus comptables conformément à la législation ;
  • l'envoi par e-mail et par SMS des factures de renouvellement, des avis de suspension et des autres notifications similaires relatives aux services ;
  • l'examen et la résolution des demandes et réclamations des clients reçues via les tickets d'assistance, l'e-mail, WhatsApp, Discord, la fenêtre de chat en direct du site et la ligne téléphonique commerciale et de facturation, ainsi que la gestion des processus de communication ;
  • la connexion à l'Espace client des Clients qui utilisent l'option « Continuer avec Google » ;
  • la réalisation de la vérification d'identité pour le service de VDS horaire, avec le consentement explicite du Client ;
  • la vérification du statut d'étudiant dans le cadre des demandes d'hébergement étudiant et la prévention des utilisations abusives de la campagne ;
  • la migration des données dans le cadre du service de transfert d'hébergement, à l'aide des sauvegardes et des accès fournis par le Client ;
  • le respect de l'obligation de tenue et de conservation des données de trafic (journaux) conformément à l'İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesi ve Bu Yayınlar Yoluyla İşlenen Suçlarla Mücadele Edilmesi Hakkında Kanun (loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications) et à la législation secondaire applicable ;
  • la garantie de la sécurité des systèmes, la détection des accès non autorisés, la prévention des cyberattaques ainsi que la planification et la mise en œuvre des processus de sécurité de l'information ;
  • la réponse aux demandes légales d'informations et de documents émanant des institutions et organismes publics compétents et des autorités judiciaires.

5. Traitement des données relatif aux services d'enregistrement de noms de domaine

Si vous utilisez les services d'attribution et d'enregistrement de noms de domaine, vos données personnelles sont traitées selon des dispositions particulières en raison de la nature des processus d'enregistrement des noms de domaine :

Selon l'extension du nom de domaine enregistré, conformément aux règles fixées par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la Bilgi Teknolojileri ve İletişim Kurumu (BTK/TRABIS, Autorité des technologies de l'information et de la communication) ou les autorités d'enregistrement de domaines de premier niveau concernées (registres et bureaux d'enregistrement), vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail sont traités et transférés à DomainNameAPI, par l'intermédiaire duquel nous réalisons les opérations sur les noms de domaine, ainsi qu'à ces organismes, afin de finaliser l'enregistrement.

Les coordonnées relatives à la titularité d'un nom de domaine peuvent être affichées publiquement dans les systèmes de consultation WHOIS, dans le cadre des règles de l'autorité d'enregistrement concernée et de la législation en vigueur. La confidentialité WHOIS est gratuite pour les extensions prises en charge ; le Client peut l'activer lors de la commande ou ultérieurement depuis l'Espace client. Lorsque la confidentialité WHOIS est activée, la visibilité des informations dans la base de données WHOIS publique est limitée dans la mesure des capacités techniques et des règles de l'autorité concernée.

Vos données de contact sont activement utilisées pour effectuer les vérifications et notifications nécessaires dans le cadre des processus de transfert de nom de domaine, de mise à jour DNS, d'avis de renouvellement périodique et de changement de titulaire.

6. Traitement des données relatif aux services d'hébergement web et de serveurs

Dans le cadre de la fourniture des services d'hébergement web, de VDS, de serveurs nested, physiques (dédiés) et de jeu, les activités de traitement des données sont menées selon les principes suivants :

Les adresses IP source et de destination, les informations de port, l'heure d'accès et les détails des opérations relatifs aux accès à l'infrastructure des serveurs pendant l'exécution des services sont enregistrés afin de remplir les obligations légales prévues par la loi n° 5651 et d'assurer la sécurité des systèmes.

En ce qui concerne les données personnelles contenues dans les fichiers de sites web, les bases de données et le contenu des e-mails que le client héberge, stocke ou traite sur les comptes d'hébergement ou les serveurs qui lui sont attribués, HanHosting agit, en règle générale, en qualité de « sous-traitant ». Le contenu, la licéité et les processus de conservation de ces données relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

HanHosting agit également en qualité de sous-traitant en ce qui concerne le contenu des e-mails dans les services d'hébergement e-mail et de serveur de messagerie, ainsi que les données téléversées, traitées et connectées à des automatisations par le Client sur les serveurs n8n et OpenClaw et dans l'hébergement IA. Les transferts vers des services tiers connectés par le Client à ces services (fournisseurs d'IA, plateformes de messagerie et services similaires) ont lieu sur instruction du Client et sous sa responsabilité.

Les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement sur le serveur chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Aucune sauvegarde automatique n'est effectuée pour les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client.

7. Vérification d'identité pour le VDS horaire (données biométriques) et consentement explicite

Pour le service de VDS horaire, l'identité du Client est vérifiée. Le Client prend une photo de sa pièce d'identité et un selfie ; la vérification est effectuée par Didit pour le compte de HanHosting. Cette vérification n'est requise que pour le VDS horaire ; les autres services n'en dépendent pas.

La comparaison du selfie avec la photo de la pièce d'identité implique le traitement de données biométriques. En vertu de l'article 6 de la Loi, les données biométriques sont des données personnelles de catégorie particulière et ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Client. Ces données sont transférées vers les systèmes de Didit à l'étranger aux fins de la vérification de l'identité et de la prévention des utilisations abusives du service.

Le Client est libre de donner ou non son consentement explicite à l'étape de vérification ; à défaut de consentement explicite, la vérification d'identité pour le VDS horaire ne peut pas être menée à bien. Le Client peut retirer son consentement explicite à tout moment en écrivant à [email protected] ; le retrait n'affecte pas les traitements effectués jusqu'à cette date.

8. Prestataires de services et liste des transferts

Les prestataires de services auxquels HanHosting fait appel pour fournir ses services, leurs finalités et leur localisation sont indiqués ci-dessous. Les serveurs des services et les données qui y sont hébergées se trouvent dans le centre de données Datacasa à Istanbul ; les e-mails sont envoyés depuis le propre serveur de messagerie de HanHosting.

  • Cloudflare : DNS, diffusion de contenu et sécurité. À l'étranger (États-Unis).
  • iyzico : paiements par carte. Turquie.
  • Netgsm : notifications par SMS. Turquie.
  • DomainNameAPI et les autorités d'enregistrement de noms de domaine concernées (ICANN, opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement ; TRABIS pour les extensions .tr) : enregistrement, transfert et WHOIS des noms de domaine. En Turquie ou à l'étranger, selon l'extension.
  • Google : uniquement si le Client utilise l'option « Continuer avec Google », pour la connexion à l'Espace client. À l'étranger.
  • WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement si le Client choisit de nous écrire sur ces canaux, pour la communication et l'assistance. À l'étranger.
  • Didit : uniquement pour la vérification d'identité du VDS horaire (données biométriques de catégorie particulière ; avec consentement explicite). À l'étranger.
  • Tawk.to : fenêtre de chat en direct du site (pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et messages du chat). À l'étranger (États-Unis).
  • OpenAI : uniquement si le visiteur autorise les cookies marketing, mesure publicitaire (événements de début de paiement, de commande et d'inscription ; la correspondance automatique étant activée, informations saisies dans les formulaires, telles que l'adresse e-mail, sous forme hachée). À l'étranger (États-Unis).

Si un prestataire tiers doit être utilisé pour de nouveaux services tels que les outils de création de site assistés par IA, ce prestataire est ajouté à la présente liste avant que le service ne soit proposé à la vente.

Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel et Yandex Metrica ne sont pas utilisés sur le site. Pour la mesure publicitaire, seul le pixel publicitaire d'OpenAI est utilisé, et uniquement lorsque vous autorisez les cookies marketing.

9. Méthodes de collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l'établissement de votre relation juridique avec HanHosting ainsi que de la fourniture et de la gestion des services, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, à condition qu'ils fassent partie d'un système d'enregistrement des données.

Les principales méthodes utilisées pour collecter vos données personnelles sont les suivantes :

  • les données collectées par voie électronique via l'Espace client sur le site web, les formulaires d'inscription, les champs de demande d'enregistrement et de transfert de noms de domaine ainsi que les pages de commande et de paiement ;
  • les informations et documents transmis via le système de tickets d'assistance, les e-mails, les formulaires de contact et, si le Client le choisit, WhatsApp, Discord ou la fenêtre de chat en direct du site ;
  • les informations communiquées oralement lors des appels téléphoniques à la ligne +90 850 303 07 52 dédiée aux questions commerciales, de facturation et de compte ;
  • les données d'opérations transmises via les banques concernées et l'infrastructure de l'établissement de paiement (iyzico) dans le cadre des processus de paiement et d'encaissement ;
  • les données transmises par Google lors de la connexion avec l'option « Continuer avec Google », et par Didit lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire ;
  • les adresses IP, les journaux des serveurs, les registres d'accès et les cookies enregistrés automatiquement sur les infrastructures des serveurs, de l'hébergement et du réseau à des fins de sécurité et de gestion des systèmes ;
  • les documents transmis sous forme physique par le biais de contrats, de notifications, de factures et de formulaires.

10. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées par HanHosting sont traitées sur la base des fondements juridiques énoncés aux articles 5 et 6 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles. Ces fondements juridiques sont les suivants :

  • Traitement expressément prévu par la loi : les dispositions de l'ensemble de la législation applicable, en particulier la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, l'Elektronik Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanun (loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique), la Vergi Usul Kanunu (loi n° 213 sur la procédure fiscale) et la Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc n° 6102), qui rendent le traitement des données obligatoire.
  • Conclusion ou exécution d'un contrat : le traitement des données personnelles est directement nécessaire à la conclusion et à l'exécution des contrats conclus avec le client et à la finalisation des commandes, notamment l'enregistrement et le transfert de noms de domaine, l'hébergement web, l'attribution de serveurs et de serveurs de jeu, l'espace de sauvegarde cloud et les autres services.
  • Respect d'une obligation légale : l'émission des factures, la tenue des registres financiers et comptables, le respect des obligations légales de conservation des informations et des registres d'accès (journaux) et la réponse aux demandes légales des institutions et organismes publics compétents.
  • Intérêt légitime : sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, les intérêts légitimes de HanHosting à assurer la sécurité de l'information, prévenir la fraude, optimiser les performances du réseau et des serveurs, améliorer la qualité des services et gérer la relation client.
  • Consentement explicite pour les données personnelles de catégorie particulière : les données biométriques traitées lors de la vérification d'identité pour le VDS horaire sont traitées avec le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l'article 6 de la Loi.
  • Consentement explicite : le consentement explicite donné librement par la personne concernée après avoir été informée, lorsqu'aucun des autres fondements juridiques énumérés par la Loi n'existe ou lorsque la législation l'exige expressément (par exemple pour les messages électroniques commerciaux).

11. Transfert des données personnelles en Turquie

Vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés en Turquie, conformément aux principes énoncés à l'article 8 de la loi n° 6698, aux fins de l'exécution complète des services, du respect des obligations légales et de la conduite des activités de l'entreprise. Les catégories de destinataires sont indiquées ci-dessous :

  • Institutions et organismes publics compétents : autorités judiciaires, forces de l'ordre, Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK), Gelir İdaresi Başkanlığı (administration fiscale turque) et autres organes administratifs, dans chaque cas dans la mesure prévue par la loi et conformément aux demandes légales.
  • Prestataires de paiement, de notification et de services de noms de domaine : iyzico pour les paiements par carte, Netgsm pour les notifications par SMS, ainsi que DomainNameAPI et TRABIS pour les opérations sur les noms de domaine à extension nationale (voir l'article 8).
  • Établissements financiers et experts-comptables agréés : les banques concernées et les experts-comptables agréés (mali müşavir), aux fins de l'encaissement des paiements et de la réalisation des opérations de facturation et de contrôle financier.
  • Cabinets d'avocats et de conseil : les conseillers juridiques et avocats sous contrat, aux fins de la protection des droits, du règlement des litiges et du suivi des procédures judiciaires.

12. Transfert des données personnelles à l'étranger

Certains des prestataires de services auxquels HanHosting fait appel étant situés à l'étranger, vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 6698. Les transferts transfrontaliers ont lieu dans les cas suivants :

  • Cloudflare : trafic du site, adresse IP et informations sur le navigateur dans le cadre des services de DNS, de diffusion de contenu et de sécurité du site (États-Unis).
  • Services de noms de domaine : aux fins de l'enregistrement, du renouvellement et du transfert des noms de domaine demandés et du respect des obligations internationales relatives à la base de données WHOIS, aux organismes internationaux d'enregistrement (ICANN) dont relève l'extension du nom de domaine, aux opérateurs de registre établis à l'étranger et aux bureaux d'enregistrement.
  • Google : uniquement lorsque l'option « Continuer avec Google » est utilisée, informations de base du compte relatives à la connexion.
  • WhatsApp (Meta) et Discord : uniquement lorsque le Client choisit d'écrire sur ces canaux, contenu des messages et informations d'utilisateur du canal.
  • Didit : uniquement pour le VDS horaire, avec le consentement explicite du Client, la photo de la pièce d'identité et le selfie (données biométriques).
  • Tawk.to : pages consultées, adresse IP, informations sur le navigateur et contenu des messages dans la fenêtre de chat en direct du site (États-Unis).
  • OpenAI : uniquement lorsque les cookies marketing sont autorisés, informations d'événements et de navigateur relatives à la mesure publicitaire et informations de formulaire hachées (États-Unis).

Les transferts transfrontaliers sont effectués dans le cadre des conditions énoncées à l'article 9 de la Loi (décision d'adéquation, garanties appropriées ou, pour les transferts occasionnels, exceptions énumérées par la Loi).

13. Conservation et destruction des données personnelles

HanHosting conserve les données personnelles qu'il traite dans le cadre des services qu'il propose pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable ou pendant la durée requise par la finalité du traitement. Les obligations légales découlant de la loi n° 5651 relative à la réglementation des publications sur Internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, du Code de commerce turc n° 6102, de la loi n° 213 sur la procédure fiscale et de la législation secondaire applicable sont réservées.

Lorsque les raisons justifiant le traitement des données personnelles disparaissent, lorsque les durées de conservation imposées par la législation applicable expirent, ou à la demande de la personne concernée, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément aux dispositions du Kişisel Verilerin Silinmesi, Yok Edilmesi veya Anonim Hale Getirilmesi Hakkında Yönetmelik (règlement relatif à l'effacement, à la destruction ou à l'anonymisation des données personnelles), soit lors des destructions périodiques dont HanHosting fixe la fréquence, soit immédiatement.

Les données relatives aux opérations d'enregistrement de noms de domaine sont conservées dans le cadre des règles et politiques fixées par les organismes d'enregistrement internationaux et nationaux, tandis que les journaux système et les registres d'accès relatifs aux services d'hébergement et de serveurs sont conservés selon les procédures et principes prévus par la réglementation. Les données de contenu hébergées par le Client sur les serveurs sont définitivement supprimées lors de la résiliation du service (suspension à la date d'échéance et résiliation 2 jours après la suspension, ou à la demande de résiliation du Client). Les données relatives à la vérification d'identité pour le VDS horaire sont conservées pendant la durée requise par la finalité de la vérification et prévue par la législation. Les certificats de scolarité téléversés dans le cadre des demandes d'hébergement étudiant sont supprimés au plus tard 30 jours après la clôture de la demande ; le résultat de la demande et l'enregistrement de la campagne sont conservés pendant la durée du service et pendant la durée prévue par la législation. Les accès et fichiers de sauvegarde fournis pour le transfert d'hébergement sont supprimés une fois la migration terminée.

14. Mesures techniques et administratives de sécurité des données

Conformément à l'article 12 de la loi n° 6698, HanHosting prend toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié afin d'empêcher le traitement illicite des données personnelles, d'empêcher l'accès illicite aux données et d'assurer la conservation des données.

Mesures techniques

  • Des pare-feu à jour, des contrôles d'accès au réseau et des systèmes de détection des intrusions sont utilisés sur les systèmes par lesquels sont fournis les services d'hébergement web, de serveurs et d'infrastructure.
  • Des protocoles de communication sécurisés et des méthodes de chiffrement sont appliqués à l'accès à l'Espace client.
  • Des matrices d'autorisation et d'accès fondées sur les rôles ont été définies afin d'empêcher tout accès non autorisé aux environnements contenant des données personnelles.
  • Les mécanismes de sécurité des systèmes, de sauvegarde des données et de journalisation sont testés et mis à jour à intervalles réguliers.

Mesures administratives

  • Les employés reçoivent les informations nécessaires sur la protection des données personnelles, la sécurité de l'information et la confidentialité, et des engagements sont obtenus de leur part.
  • L'accès aux données personnelles est limité à ce qu'exigent la description de poste et le niveau d'autorisation requis par le service.
  • Les contrats conclus avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux contiennent des dispositions contraignantes relatives à la sécurité des données ainsi que des engagements de confidentialité.
  • L'efficacité des processus de sécurité des données est contrôlée et améliorée en continu au moyen d'audits internes réguliers.

15. Droits de la personne concernée et procédure de demande

Conformément à l'article 11 de la loi n° 6698, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées peuvent exercer les droits suivants en s'adressant à HanHosting :

  • savoir si leurs données personnelles font l'objet d'un traitement ;
  • demander des informations sur le traitement si leurs données personnelles ont été traitées ;
  • connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
  • connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données personnelles sont transférées ;
  • demander la rectification des données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ;
  • demander l'effacement ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la Loi ;
  • demander que les opérations de rectification, d'effacement ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées ;
  • s'opposer à la survenance d'un résultat défavorable à la personne du fait de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
  • demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données personnelles.

Les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes à HanHosting en turc ou en anglais, conformément au Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ (communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement). Les demandes peuvent être présentées selon les modalités suivantes :

  • Demande écrite : remise en main propre du formulaire de demande ou de la requête portant une signature manuscrite à l'adresse « Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul », ou envoi par l'intermédiaire d'un notaire ;
  • Par e-mail : envoi à « [email protected] » depuis l'adresse e-mail préalablement communiquée par le client à HanHosting et enregistrée dans le système.

La demande doit comporter les nom et prénom, la signature si la demande est présentée par écrit, le numéro d'identité T.C. pour les citoyens de la République de Turquie, la nationalité, le numéro de passeport ou, le cas échéant, le numéro d'identité pour les étrangers, le lieu de résidence ou l'adresse professionnelle servant aux notifications, le cas échéant l'adresse e-mail servant aux notifications, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que l'objet de la demande.

HanHosting traite gratuitement les demandes figurant dans la requête dans les meilleurs délais, selon leur nature, et en tout état de cause dans le délai maximal prévu par la Loi. Toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles) peuvent être facturés.

16. Demandes d'hébergement étudiant

Afin de vérifier le statut d'étudiant d'une personne qui demande à bénéficier de la campagne d'hébergement étudiant, les informations figurant dans le formulaire de demande (nom, prénom, coordonnées, nom de l'établissement et niveau d'études) ainsi que le certificat de scolarité téléversé sont traités. Le certificat est téléversé dans le système de tickets d'assistance de l'Espace client et n'est consulté que par le personnel de HanHosting chargé d'examiner la demande ; il n'est pas communiqué à des tiers.

Ce traitement repose sur le fondement juridique de la nécessité pour la conclusion du contrat dans le cadre de la campagne, conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c) de la Loi. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans présentent leur demande avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

En l'absence de certificat téléversé, la demande ne peut pas être examinée. La durée de conservation des certificats est indiquée à l'article 13.

17. Modifications de la notice d'information

HanHosting peut mettre à jour la présente notice d'information en fonction des évolutions de la législation ou des services qu'il propose. Le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée.

Cette version française est une traduction fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version turque fait foi, sauf à l'égard des consommateurs : pour eux, la version française prévaut (article 14.6 des conditions d'utilisation).

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Le présent contrat a été accepté d'un commun accord entre les personnes physiques et morales utilisant le site hanhosting.com et Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri (ci-après dénommé le « Prestataire de services »), selon les conditions et modalités exposées ci-dessous.


1. PARTIES

Prestataire de services :
Dénomination commerciale : Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
Centre des impôts et numéro fiscal : Sultanbeyli Vergi Dairesi (centre des impôts de Sultanbeyli) – 7411090292
Adresse : Ahmet Yesevi Mah., Çamlık Cad. No:28 D:F, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
Téléphone : +90 850 303 07 52 (questions commerciales, de facturation et de compte ; du lundi au vendredi, 09:00–18:00, heure de Turquie, UTC+3)
E-mail : [email protected]
Abus / plaintes relatives aux contenus : [email protected]
Site web : https://hanhosting.com

Utilisateur (Client) :
La personne qui s'inscrit sur le site web afin de bénéficier des produits et services du Prestataire de services et qui approuve le présent contrat par voie électronique.


2. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation des services d'hébergement, de noms de domaine, de location de serveurs et des autres services énumérés à l'article 3, fournis à l'utilisateur par Han Hosting.


3. SERVICES

Les services proposés par Han Hosting comprennent notamment :

  • L'enregistrement et le transfert de noms de domaine (avec confidentialité WHOIS gratuite pour les extensions prises en charge)
  • L'hébergement web : hébergement de sites web et d'e-mails sur infrastructure cPanel (offres d'hébergement web, Linux, WordPress, e-commerce, Laravel, Node.js, Python, professionnel et premium), ainsi que l'hébergement Plesk et Windows (.NET)
  • L'hébergement étudiant (une campagne offrant aux étudiants 12 mois d'hébergement gratuit) et un service gratuit de migration d'hébergement (transfert d'hébergement)
  • L'hébergement IA et les outils de création de site assistés par IA
  • Des serveurs avec logiciels préinstallés (serveur n8n et serveur OpenClaw)
  • La messagerie professionnelle : l'hébergement e-mail et un serveur e-mail dédié à l'Utilisateur (serveur de messagerie)
  • Les VDS et les VDS horaires (les frais d'utilisation sont débités chaque heure du solde du compte)
  • Les serveurs nested et les serveurs physiques (dédiés)
  • Les serveurs de jeu (installation via le panel de jeu ou sur VDS), les serveurs TeamSpeak et les VDS pour bot Discord
  • L'espace de sauvegarde cloud (espace de stockage accessible via SFTP/WebDAV)
  • Les services entreprise proposés sur devis : serveurs de sauvegarde, colocation, transit IP, location d'adresses IPv4, annonce IP / ASN-BGP, protection DDoS et pare-feu
  • La revente via l'API client
  • Les services supplémentaires liés à ces services (tels que les adresses IP supplémentaires)

Certains de ces services sont mis en vente progressivement ; les dispositions relatives à un service s'appliquent à compter de la date à laquelle ce service est mis en vente. Les conditions propres à chaque service figurent à l'article 11.


4. UTILISATION DU SERVICE

  • L'utilisateur est tenu d'utiliser les services conformément aux lois en vigueur.
  • Les services des utilisateurs qui se livrent à des activités interdites telles que le spam, les attaques DDoS, les botnets, les logiciels malveillants, l'hébergement de fichiers illicites ou la violation du droit d'auteur peuvent être résiliés sans avertissement préalable.
  • Pour les ressources proposées selon un principe d'usage raisonnable (trafic, e-mail, bases de données), une utilisation dépassant l'usage ordinaire d'un hébergement mutualisé et affectant les autres clients peut être limitée.
  • Le Prestataire de services est un hébergeur au sens de la loi n° 5651. Les abus et les plaintes relatives aux contenus sont signalés à [email protected].
  • L'utilisateur assume l'entière responsabilité juridique et technique de l'utilisation du service.

5. ACTIVITÉS DE JEUX D'ARGENT, DE PARIS ET DE HASARD

Il est strictement interdit d'utiliser les services pour mener, exploiter, organiser, promouvoir, faciliter en tant qu'intermédiaire ou automatiser des activités de jeux d'argent, de paris, de casino, de jeux de hasard ou des activités similaires, ou pour héberger tout système, bot, logiciel, service, proxy ou infrastructure destiné à de telles activités.

Il est également interdit au Client d'utiliser le service pour jouer, parier ou accéder à des plateformes tierces de jeux d'argent, de paris, de casino ou de jeux de hasard.

Si une telle utilisation est constatée, le Prestataire de services a le droit de suspendre temporairement le service sans préavis, de restreindre l'accès pendant l'examen ou de résilier unilatéralement le contrat.

Les constatations techniques, journaux de connexion, données de trafic, journaux de sécurité et données techniques similaires obtenus par le Prestataire de services en lien avec les activités examinées au titre du présent article peuvent être utilisés à des fins d'examen et, si nécessaire, pour un signalement aux autorités compétentes.


6. RESPONSABILITÉS

Responsabilités du Prestataire de services :

  • Fournir les services vendus dans un état techniquement prêt à l'emploi,
  • Fournir l'assistance technique incluse dans l'offre (l'assistance technique est fournie au moyen de tickets d'assistance, qui peuvent être ouverts 24 h/24, 7 j/7 depuis l'Espace client, ainsi que via WhatsApp et Discord ; le numéro de téléphone +90 850 303 07 52 est dédié aux questions commerciales, de facturation et de compte, du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, heure de Turquie, UTC+3),
  • Assurer régulièrement la maintenance de l'infrastructure.

Responsabilités de l'Utilisateur :

  • Fournir des informations exactes et à jour,
  • Utiliser le service uniquement aux fins prévues,
  • Protéger son nom d'utilisateur et son mot de passe contre tout accès par des tiers,
  • Sauvegarder ses données : les comptes d'hébergement web sont sauvegardés automatiquement chaque nuit, et les sauvegardes des 3 derniers jours sont conservées ; il s'agit d'une facilité, et non d'une garantie. Les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses avec les VDS (y compris les VDS horaires), les serveurs nested, physiques et de jeu ; les sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur (au moyen de l'espace de sauvegarde cloud ou de ses propres méthodes). Dans tous les cas, l'Utilisateur est tenu de conserver sa propre copie de ses données.

7. PAIEMENTS, PRIX ET REMBOURSEMENTS

  • L'utilisateur est tenu de payer au début du service.
  • Les prix sont affichés en livres turques (TL) sur le site turc et en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) sur le site anglais. La devise et le montant débités sont indiqués sur la page de paiement ; pour les commandes dont l'adresse de facturation se situe hors de Turquie, le paiement peut être encaissé en USD.
  • Les prix ne comprennent pas la TVA (KDV) ; la TVA est ajoutée à l'étape du paiement et facturée.
  • Il n'existe pas de droit de rétractation pour les services exécutés instantanément sous forme électronique, et aucun remboursement n'est effectué. Exception unique : lorsqu'une commande ne peut pas être mise en place ou livrée pour une raison imputable au Prestataire de services, le prix payé est remboursé sur le moyen de paiement ou, à la demande de l'Utilisateur, sur le solde du compte.
  • Les conditions détaillées de remboursement et de résiliation figurent dans la Politique de remboursement et de résiliation ; le droit de rétractation des consommateurs et ses exceptions figurent dans le Contrat de vente à distance.

8. RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

  • La facture de renouvellement est créée avant la date de fin du service et notifiée par e-mail et par SMS. L'utilisateur règle la facture par carte, par virement bancaire ou au moyen du solde du compte. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sur une carte enregistrée.
  • Un service qui n'est pas payé à sa date d'échéance est suspendu. S'il n'est pas payé dans les 2 jours suivant la suspension, le service est résilié et le serveur/compte rattaché au service ainsi que toutes les données qu'il contient sont définitivement supprimés ; les données supprimées ne peuvent pas être récupérées.
  • Pour le VDS horaire, les frais d'utilisation sont débités chaque heure du solde du compte. Si le solde ne couvre pas l'heure suivante, le serveur est arrêté, résilié et supprimé avec ses données à l'expiration du temps payé. Pour le VDS horaire, les demandes de résiliation sont appliquées sans attendre de validation.
  • L'utilisateur peut passer à une offre supérieure proposée comme option de mise à niveau dans l'Espace client ; une facture correspondant à la différence est émise. Les offres d'hébergement sur infrastructure cPanel (hébergement web, Linux, WordPress, e-commerce, Laravel, Node.js, Python, professionnel, premium et étudiant) peuvent être mises à niveau entre elles vers une offre supérieure ; pour les autres services, les mises à niveau s'effectuent au sein de la même famille d'offres. Le passage à une offre inférieure et le passage d'une infrastructure à une autre (par exemple de cPanel à Plesk) ne sont pas possibles ; un changement d'infrastructure s'effectue par migration. Un ticket d'assistance peut être créé pour les cas particuliers.
  • En cas d'abus, de plainte ou d'obligation légale, le service peut être interrompu temporairement ou définitivement.
  • L'utilisateur est tenu de présenter ses demandes de résiliation de service via l'Espace client.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES


10. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

  • Le présent contrat prend effet lorsque l'utilisateur s'inscrit sur le site ou achète un service.
  • Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 7 jours adressé à l'autre partie. L'utilisateur peut également mettre fin à ses services en créant une demande de résiliation depuis l'Espace client.
  • Le préavis de 7 jours ne s'applique pas aux services échus et impayés et ne retarde ni la suspension ni la suppression de ces services. Les services impayés sont suspendus à la date d'échéance, puis résiliés et supprimés avec leurs données 2 jours après la suspension, conformément à l'article 8.

11. CONDITIONS PROPRES À CHAQUE SERVICE

Les dispositions du présent article s'appliquent au service concerné à compter de la date à laquelle ce service est mis en vente. Pour les points non couverts par le présent article, les autres articles du contrat s'appliquent.

11.1. Offres d'hébergement web

  • Les services d'hébergement web sont fournis sur des serveurs mutualisés. Les limites de processeur, de mémoire, de disque et de ressources similaires de chaque offre sont indiquées sur la page du produit et appliquées sur le serveur selon ces limites.
  • Les noms « Professionnel » et « Premium » indiquent le niveau de ressources de l'offre ; ils n'impliquent aucun engagement de niveau de service distinct au-delà des caractéristiques indiquées sur la page du produit.
  • L'installation en un clic des offres WordPress et e-commerce est une facilité. La mise à jour, la gestion des licences et la sécurisation des logiciels installés (WordPress, plugins, thèmes et logiciels d'e-commerce) relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Sur un site d'e-commerce, les obligations découlant de la législation relative à la vente, aux paiements, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles incombent à l'Utilisateur en tant que propriétaire du site.
  • Dans les offres Laravel, Node.js et Python, le code de l'application, ses dépendances et ses paramètres relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Les applications fonctionnent dans les limites de ressources de l'offre et via le gestionnaire d'applications du panneau. Le minage de cryptomonnaies, les services de proxy ou de VPN, l'exécution de serveurs de jeu et toute utilisation visant à dépasser les limites de ressources sont interdits.
  • Dans les offres d'hébergement revendeur, l'Utilisateur est responsable des comptes ouverts avec le panneau revendeur WHM et du contenu de ces comptes. La relation entre l'Utilisateur et ses propres clients ne concerne qu'eux ; HanHosting ne fournit ni service ni assistance directement à ces clients. Les règles d'utilisation du présent contrat s'appliquent également à chaque compte ouvert par le revendeur ; un compte qui les enfreint peut être suspendu. Les limites totales de disque, de trafic et de comptes de l'offre ne peuvent pas être dépassées.
  • Les licences Plesk et Windows nécessaires à l'hébergement Plesk et Windows sont fournies dans le cadre du service ; elles ne sont pas transférées à l'Utilisateur, et le droit d'utilisation prend fin à la fin du service. Les licences des logiciels installés par l'Utilisateur relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

11.2. Hébergement étudiant

  • L'hébergement étudiant est une offre d'hébergement gratuite proposée, pendant la durée de la campagne, aux personnes physiques ayant le statut d'étudiant aux niveaux d'études indiqués sur la page de demande. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans présentent leur demande avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
  • Les demandes sont effectuées depuis l'Espace client en téléversant un certificat de scolarité valide. Le Prestataire de services examine la demande, peut exiger des documents supplémentaires si nécessaire et peut rejeter les demandes qu'il ne juge pas éligibles.
  • Chaque étudiant peut bénéficier d'au plus un service d'hébergement étudiant. Le service est gratuit pendant 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement. Si l'Utilisateur ne passe pas à une offre payante à la fin de cette période, le service est suspendu, résilié et supprimé avec ses données conformément à l'article 8.
  • Si cela est indiqué sur la page de la campagne, des frais de vérification uniques peuvent être perçus au moment de la demande ; ces frais ne sont pas remboursés.
  • L'hébergement étudiant est destiné à un usage personnel, éducatif et de portfolio. L'activité commerciale, l'hébergement de sites pour le compte de tiers et la revente du service sont interdits.
  • Lorsqu'une demande est faite avec des informations ou des documents faux, ou que les présentes conditions sont enfreintes, le service est résilié sans préavis et supprimé avec ses données.
  • Le Prestataire de services peut mettre fin à la campagne ou en modifier les conditions ; dans ce cas, les services déjà approuvés se poursuivent jusqu'à la fin de leur période de 12 mois.
  • Le traitement et la conservation des certificats de scolarité sont expliqués dans la notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK).

11.3. Transfert d'hébergement (migration gratuite)

  • Le transfert d'hébergement est la migration gratuite des données de site web, de base de données et d'e-mail depuis un autre fournisseur vers un service d'hébergement ou d'e-mail actif de l'Utilisateur auprès du Prestataire de services.
  • L'Utilisateur fournit une sauvegarde complète des données à migrer ou les accès nécessaires à la migration. Les accès ne sont utilisés que pour la migration ; l'Utilisateur doit modifier ces mots de passe une fois la migration terminée.
  • L'Utilisateur est responsable de la licéité des données migrées et de la détention des droits nécessaires sur celles-ci.
  • La durée de la migration dépend de la taille des données et des options d'accès proposées par le fournisseur précédent. La modification des paramètres DNS du nom de domaine relève de la responsabilité de l'Utilisateur ; les informations nécessaires sont fournies par le Prestataire de services.
  • Les données chez le fournisseur précédent ne sont pas supprimées pendant la migration. Le maintien du service précédent actif jusqu'à ce que la migration soit terminée et vérifiée par l'Utilisateur relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • La correction des éléments qui ne fonctionnent pas en raison d'une incompatibilité logicielle, de versions logicielles obsolètes ou de logiciels chiffrés ou sous licence n'entre pas dans le cadre de la migration. Les données dépassant les limites de ressources de l'offre ne sont pas migrées ; dans ce cas, il est recommandé de passer à une offre adaptée.

11.4. Hébergement IA et outils assistés par IA

  • Dans l'hébergement IA, le code, les dépendances et la sécurité des applications téléversées au moyen d'un fichier ZIP ou d'un dépôt GitHub relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'installation automatique, la base de données et le SSL sont proposés à titre de facilité.
  • Les textes, images, codes et designs produits par les outils de création de site assistés par IA sont générés automatiquement. La vérification de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité au droit d'auteur et au droit des marques, ainsi que leur publication, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Ces outils peuvent utiliser des services d'IA tiers ; le contenu que l'Utilisateur saisit dans l'outil est traité à cette fin. L'Utilisateur ne doit pas saisir dans ces outils de données personnelles d'autrui, de données personnelles de catégorie particulière ni d'informations confidentielles.

11.5. Serveurs n8n et OpenClaw

  • Ces services sont des VDS sur lesquels le logiciel tiers concerné est préinstallé. Les dispositions applicables aux VDS, y compris le fait que les sauvegardes relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur, s'appliquent également à ces services.
  • Ces logiciels sont développés par des tiers et soumis à leurs propres conditions de licence ; l'Utilisateur est tenu de respecter ces conditions. Après l'installation initiale, la mise à jour, la configuration et la sécurisation du logiciel relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Les frais et conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA (clés API), des comptes de messagerie (WhatsApp, Telegram, etc.) et des autres services tiers connectés par l'Utilisateur relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Les actions effectuées par les automatisations et par l'agent IA (messages envoyés, données modifiées ou supprimées, etc.) sont réputées avoir été réalisées avec les paramètres configurés et les instructions données par l'Utilisateur. Les envois de messages en masse ou non sollicités, toute utilisation contraire aux règles des plateformes de messagerie, l'hameçonnage (phishing) et toute utilisation frauduleuse sont interdits.
  • Laisser les panneaux de gestion et les interfaces des agents accessibles depuis Internet crée un risque de sécurité. La protection des mots de passe d'accès et des clés API relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

11.6. Hébergement e-mail et serveur de messagerie

  • L'hébergement e-mail et le serveur de messagerie sont des services de messagerie professionnelle ; ils ne sont pas destinés aux envois d'e-mails en masse (newsletters, marketing, etc.). Les e-mails non sollicités (spam), l'envoi à des listes non autorisées ou achetées et l'hameçonnage (phishing) sont interdits. Les obligations découlant de la législation relative aux messages électroniques commerciaux incombent à l'Utilisateur.
  • Les limites d'envoi et les capacités des boîtes aux lettres sont indiquées sur la page du produit.
  • Les enregistrements SPF, DKIM et DMARC sont fournis par le Prestataire de services. Si le DNS du nom de domaine est géré ailleurs, l'ajout de ces enregistrements relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Le filtre antispam et antivirus fonctionne automatiquement ; un message inoffensif peut être filtré, ou un message malveillant peut passer le filtre. La remise des e-mails aux fournisseurs destinataires (Gmail, Outlook, etc.) dépend également des règles propres à ces fournisseurs ; la remise n'est pas garantie.
  • Un compte e-mail compromis ou qui envoie du spam, voire le service lui-même, peut être interrompu sans préavis afin de protéger les autres utilisateurs et la réputation du réseau.
  • Le serveur de messagerie est un serveur e-mail dédié à l'Utilisateur et facturé annuellement. Le nombre de boîtes aux lettres pouvant être créées est limité par la capacité disque du serveur. Sauf indication contraire sur la page du produit, les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses dans le service.
  • Les demandes de migration gratuite d'e-mails sont traitées selon les conditions de l'article 11.3.

12. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les consommateurs peuvent saisir, en vertu de la Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun (loi n° 6502 sur la protection des consommateurs) et dans la limite des seuils financiers fixés chaque année par le Ticaret Bakanlığı (ministère du Commerce), la Tüketici Hakem Heyeti (commission arbitrale des consommateurs) de leur lieu de résidence ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces seuils, le Tüketici Mahkemesi (tribunal de la consommation). Pour les litiges avec des commerçants, les İstanbul Anadolu Mahkemeleri ve İcra Daireleri (tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anatolie) sont compétents.


13. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

En achetant les services, l'utilisateur déclare avoir lu et compris le présent contrat et en accepter l'ensemble des dispositions.

Le Prestataire de services peut mettre à jour le présent contrat ; le texte en vigueur est publié sur le site web et la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du texte est modifiée. Le texte publié à la date de la commande s'applique à la commande ; les modifications s'appliquent aux commandes passées et aux renouvellements effectués après leur publication.


Harun Han – HanHosting Bilişim Teknolojileri
https://hanhosting.com
[email protected]


14. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE SITE EN LANGUE FRANÇAISE

Version de ce complément : novembre 2026

Le présent article s'applique aux utilisateurs du site en langue française (hanhosting.com/fr/). Dans la mesure où les articles 1 à 13 du présent contrat ou les autres conditions contractuelles du prestataire (politique de remboursement et de résiliation, contrat de vente à distance, formulaire d'information précontractuelle) s'en écartent, les dispositions du présent article prévalent.

14.1. Droit de rétractation des consommateurs

  • Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation (hanhosting.com/fr/droit-de-retractation), qui reproduit également le modèle de formulaire de rétractation.
  • Les stipulations de l'article 7 du présent contrat et des autres conditions contractuelles qui excluent ou limitent le droit de rétractation ou les remboursements ne s'appliquent aux consommateurs que dans la mesure où elles sont compatibles avec ces informations et avec les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
  • L'utilisateur peut également se rétracter en ligne au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici » figurant en bas de chaque page du site en langue française (hanhosting.com/fr/renoncer-au-contrat). Le prestataire lui envoie sans délai un accusé de réception par courriel.

14.2. Résiliation

  • L'utilisateur peut résilier ses contrats en ligne, sans créer de compte et sans se connecter, au moyen du bouton « Résilier votre contrat » figurant en bas de chaque page du site en langue française (hanhosting.com/fr/resilier-votre-contrat). Le prestataire confirme la réception de la résiliation par courriel et indique à l'utilisateur la date à laquelle le contrat prend fin ainsi que les effets de la résiliation.
  • La résiliation peut aussi être notifiée depuis l'espace client ou par écrit, par exemple par courriel à [email protected]. Les articles 8 (demandes de résiliation via l'espace client) et 10 (notification écrite) n'excluent pas ces moyens ; aucune forme plus stricte que l'écrit n'est exigée.
  • Lorsque le contrat ne comporte pas de durée minimale d'exécution, ou lorsque celle-ci est expirée, la résiliation prend effet au plus tard dix jours après la réception de la demande par le prestataire, sauf si le consommateur demande une date ultérieure (article L. 224-25-9 du Code de la consommation).

14.3. Prix

Les prix indiqués sur le site en langue française avec la mention « TTC » (par exemple « TTC, TVA de 20 % incluse ») sont des prix toutes taxes comprises ; dans cette mesure, les indications de l'article 7 du présent contrat, de l'article 3 du contrat de vente à distance et de l'article 3 du formulaire d'information précontractuelle selon lesquelles les prix ne comprennent pas la TVA ne s'appliquent pas. En cas de paiement par carte bancaire, des frais de paiement de 5 % s'ajoutent. Les frais de paiement éventuels sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant la validation de celle-ci.

14.4. Garanties légales

Le prestataire est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai égal à la durée de fourniture prévue au contrat (durée de la période souscrite) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de fourniture prévue au contrat.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

14.5. Droit applicable et juridiction compétente

  • Lorsque le présent contrat ou les autres conditions contractuelles prévoient l'application du droit de la République de Turquie, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).
  • Les consommateurs domiciliés dans un État membre de l'Union européenne bénéficient des règles de compétence prévues aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 ; l'article 12 du présent contrat ne les affecte pas.

14.6. Langue

Le contrat peut être conclu en français. À l'égard des consommateurs, la version française des présentes conditions et des autres conditions contractuelles du prestataire prévaut en cas de divergence avec une autre version linguistique ; la mention figurant en tête de ces documents selon laquelle la version turque fait foi ne leur est pas applicable.

14.7. Médiation de la consommation

HanHosting est établie en Turquie, en dehors de l'Union européenne, et n'a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Si vous avez une réclamation, adressez-la-nous par ticket d'assistance ou par courriel à [email protected] ; nous l'examinerons et vous répondrons par écrit. Vous pouvez à tout moment saisir les juridictions compétentes.

14.8. Contenus illicites et modération des contenus

(1) Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il stocke sur les services ou qu'il diffuse par leur intermédiaire. Sont notamment interdits :

  • les contenus illicites ;
  • les contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ;
  • les contenus à caractère terroriste ;
  • l'hameçonnage (phishing) et toute autre fraude ;
  • les logiciels malveillants, les réseaux de machines zombies (botnets) et leur commande ;
  • les courriels de masse non sollicités (spam) ;
  • les attaques contre d'autres systèmes (par exemple attaques par déni de service distribué et balayages de ports) ;
  • les atteintes aux droits d'auteur, aux droits des marques et aux droits de la personnalité ;
  • les autres utilisations interdites par les articles 4, 5 et 11.

(2) Signalements. Toute personne peut signaler au prestataire un contenu qu'elle estime illicite via la page Signaler un contenu illicite, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). Les autorités et les utilisateurs peuvent joindre le prestataire via les points de contact prévus aux articles 11 et 12 du DSA (Contact pour les autorités et les utilisateurs (DSA)).

(3) Examen. Le prestataire est informé d'éventuelles infractions notamment par les signalements prévus au paragraphe 2, par les communications des autorités et par ses propres constatations dans le cadre de l'exploitation de ses systèmes. Il les examine en temps opportun, de manière diligente et objective. Il indique dans l'exposé des motifs prévu au paragraphe 5 si des moyens automatisés ont été utilisés pour prendre la décision.

(4) Mesures. Selon la gravité de l'infraction, le prestataire prend une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • mise en demeure de remédier à l'infraction dans un délai déterminé ;
  • blocage de l'accès à certains contenus ;
  • retrait de contenus ;
  • restriction de fonctions réseau (par exemple blocage de ports ou d'adresses IP) ;
  • suspension temporaire du service ;
  • résiliation du service ou du compte client.

Il tient compte de la proportionnalité ainsi que des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. En cas d'urgence, il peut agir sans délai préalable.

(5) Exposé des motifs. Le prestataire informe l'utilisateur de toute mesure prise en application du paragraphe 4, au plus tard au moment où elle prend effet, par un exposé des motifs clair et spécifique (article 17 du DSA). Cela ne s'applique pas aux suspensions pour défaut de paiement (article 8) ni aux injonctions des autorités prévues au paragraphe 7.

(6) Voies de recours. L'utilisateur peut contester une mesure devant les juridictions compétentes et introduire une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre dans lequel il se trouve ou est établi (article 53 du DSA) ; en France, il s'agit de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

(7) Injonctions des autorités. Le prestataire se conforme aux injonctions des autorités et des juridictions prévues aux articles 9 et 10 du DSA. Il en informe l'utilisateur dans la mesure où cela est permis.

(8) Modifications. Le prestataire informe les utilisateurs par courriel de toute modification importante des règles du présent article 14.8.

Vous devez accepter les conditions pour continuer.

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